Pensions alimentaires impayées: le système de versement sécurisé bientôt renforcé?

Alors que le versement des pensions alimentaires s'opère désormais via la CAF, le nombre d'impayés reste encore considérable. Une proposition de loi entend aller plus loin pour lutter contre ces manquements.

Comme chaque année, le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, c'est l'heure de faire le bilan. Au cours de son entretien avec le magazine ELLE, Gabriel Attal s'est réjoui des avancées menées en matière de droits des femmes par les gouvernements d'Emmanuel Macron en sept ans.

Parmi les changements réalisés ces dernières années, le Premier ministre évoque les bracelets anti-rapprochement, le délit d'outrage sexiste ou encore l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Il mentionne surtout la garantie contre les impayés de pension alimentaire. "Une des mesures" dont il se dit "le plus fier".

30 à 40% de pensions alimentaires impayées en France

Le 1er mars 2022, entrait en vigueur une mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale: la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires (IFPA). Concrètement, l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), gérée par la Caisse d'allocations familiales (Caf), collecte ces pensions auprès des anciens partenaires pour les verser aux parents bénéficiaires, la mère dans huit cas sur dix.

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Si ce versement sécurisé des pensions alimentaires s'est révélé utile, il pourrait bien évoluer prochainement pour protéger davantage les bénéficiaires des impayés, qui représentent 30 à 40% des cas.

Un système efficace bientôt perfectionné ?

La présence de la Caf dans ce type de transaction s'apparente à celle d'un garde-du-corps. Les pensions alimentaires sont primordiales pour les familles monoparentales: ne pas en bénéficier menace considérablement leur qualité de vie. En cas d'impayé, la Caf avance ainsi la pension avant d'entamer un contentieux pour récupérer la somme auprès du parent concerné.

Au total, sur 1 million de parents séparés qui se versent une pension, un sur trois y a déjà eu recours. Il s'agit-là d'un "bon système" pour le député socialiste Philippe Brun. Il demeure toutefois insuffisant et ne représenterait qu'une "goutte d'eau" face à la quantité d'impayés recensés.

Le député estime que l'Etat et la Caf doivent aller plus loin en prélevant automatiquement la pension directement sur le compte de l'ex-conjoint. Cette mesure fait partie d'une proposition de loi présentée le 8 mars à une centaine de mères isolées invitées à l'Assemblée nationale.

Julien Coudrot, Mélanie Hennebique