Attention, ce mail de contrôle de la Caf n'est pas une arnaque: vos allocations pourraient être suspendues
La Caisse d'allocations familiales de Gironde (photo d'illustration). - -
Vous avez reçu une notification de la Caf qui vous indique que vous allez être prochainement contrôlé?
Attention, ce n'est pas une arnaque. Surtout, ne loupez pas le coche, car vous pourriez voir vos allocations suspendues.
Pourquoi un tel contrôle? En quoi consiste-t-il? Quelles sont les démarches à effectuer? RMC Conso vous fait le point.
"Ni trop, ni trop peu"
Pourquoi la Caf réalise-t-elle des contrôles? "Les prestations versées aux allocataires par les Caf sont financées par des fonds publics. Pour garantir la bonne utilisation de ces fonds, les Caf ont l’obligation de contrôler l’exactitude des informations que vous nous transmettez", comme le rappelle l'organisme sur son site.
Les contrôles de la Caf sont souvent mal perçus par les allocataires. Pourtant, "non, l'allocataire n'est pas forcément en faute et non, le contrôle n'est pas une chasse aux fraudeurs", assure-t-elle.
Ce dernier objectif est bien réel, mais mineur. 33 millions de contrôles sont réalisés par la Caf chaque année auprès de 14 millions d'allocataires et seuls 47.000 dossiers contrôlés sont considérés comme frauduleux, d'après une information de Ouest France.
Ces contrôles ont avant tout pour objectif de vérifier que vous percevez bien toutes les allocations auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation familiale, professionnelle et financière. "Un paiement des prestations rapide, régulier et juste: ni trop, ni trop peu", affirme la Caf.
Il sont aussi l’occasion de vous informer sur vos droits aux prestations et de vous conseiller dans vos démarches.
Trois types de contrôle
Les contrôles sont effectués par un des 700 agents Caf assermentés. Concrètement, il existe trois types de contrôle.
D'abord, les contrôles automatisés. Ceux-ci consistent pour la Caf à croiser vos informations avec celles détenues par d’autres organismes partenaires comme France Travail et l’administration fiscale, afin de vérifier leur cohérence. Dans ce cas, vous n'êtes pas sollicité.
Ensuite, il y a les contrôles sur pièces où la Caf vous demande d’envoyer des justificatifs (bulletins de salaire, avis d'imposition, facture d'électricité etc.) pour vérifier l’exactitude des informations déclarées.
Et enfin, les contrôles sur place où un agent se rend à votre domicile pour s’assurer de la bonne cohérence des informations déclarées. Cela peut aussi se faire dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone ou encore par visioconférence.
L'agent peut aussi vous demander à cette occasion des documents (pièce d’identité, livret de famille, bail, contrat de travail, relevé de compte bancaire, avis d’imposition sur le revenu, etc.).
Un risque de suspension de vos allocations
Pour déterminer les allocataires qui font l’objet d’un contrôle, l’organisme a utilisé le datamining, une démarche d'étude statistique réalisée à partir des déclarations des allocataires et qui attribue un score de risque à chaque dossier. Les contrôles sont ainsi plus ciblés.
Mais alors, comment savoir si vous êtes concerné par l'un de ces contrôles? Vous êtes averti à l'avance via un courrier, un sms ou un mail, sauf dans le cas d'une suspicion de fraude. Vous devez alors envoyer au plus vite à la Caf les documents demandés.
Attention, si vous ne répondez pas aux demandes de contrôle de la Caf ou que vous refusez de fournir certaines pièces justificatives, vous pouvez voir vos allocations suspendues durant la durée du contrôle.
Dans ce cas, le contrôleur exerce son droit de communication pour obtenir les informations et les documents auprès d’organismes tels que les impôts, les banques, les bailleurs, les employeurs, les fournisseurs d’énergie etc.
Et ensuite, que se passe-t-il après le contrôle? Si votre situation est conforme à vos déclarations, il n’y aura pas d’impact sur le montant de vos droits et les allocations perçues restent les mêmes.
Si votre situation ne correspond pas à vos déclarations, la régularisation de votre dossier peut entraîner:
- Un rappel: vous êtes informés des aides auxquelles vous pouvez prétendre et vous pouvez bénéficier du versement de droits non perçus
- Un trop perçu: des erreurs sont repérées dans le dossier, vous avez perçu trop d'allocations et vous devez rembourser les trop-perçus
- Un trop perçu avec suspicion de fraude: une sanction est prononcée par le Directeur de la Caf (avertissement, pénalité financière ou dépôt de plainte auprès du Tribunal judiciaire avec un risque de poursuites judiciaires voire de peines de prison)
Si les conclusions du contrôle ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de contester la décision de la Caf en formulant un recours.