Budget, impôts, loi spéciale... Les conséquences économiques de la crise politique

La démission du Premier ministre Sébastien Lecornu a donné un nouveau coup de frein au vote d'un budget pour l'année 2026. Désormais, les solutions sont limitées afin de s'accorder sur un nouveau projet économique avant la fin de l'année.

La France risque-t-elle de se retrouver sans budget dans les prochaines semaines ? Le gouvernement a jusqu'au 13 octobre pour soumettre au Parlement ses projets de budget pour l'État et pour la sécurité sociale, puis de 70 jours pour le finaliser avant le 31 décembre. Mais avec la démission du Premier ministre, le calendrier a été compromis.

Désormais, plusieurs scénarios sont possibles. Tout d'abord, la présentation d'un nouveau gouvernement, même s'il est difficile de croire qu’il pourra présenter un budget radicalement différent dans les temps.

Autre possibilité : le dépôt d’un projet de budget par le gouvernement démissionnaire. Mais cela n’est jamais arrivé et serait sans doute beaucoup contesté. Il serait toujours possible de légiférer par ordonnance, mais cela serait politiquement explosif...

La loi spéciale

En réalité, le scénario le plus plausible reste la loi spéciale. Une telle mesure s’est déjà produite en 2025 après la chute du gouvernement Barnier. C’est une loi qui permet au gouvernement de prélever les impôts sans rien changer par rapport à l'année précédente, notamment les seuils d’imposition, donc ce sont des hausses d’impôts supplémentaires.

Côté dépenses, le gouvernement pourra emprunter pour assurer le fonctionnement des services publics, mais sans dépasser le budget 2025. Sauf pour les dépenses sociales puisque l’indexation des prestations et des retraites est prévue par le Code de la Sécurité sociale.

Au final, la loi spéciale se traduirait par une réduction du déficit de 15 à 20 milliards d'euros, selon les économistes qui se sont penchés sur la question, notamment ceux d’Allianz. Bien moins que les 40 milliards prévus initialement.

Côté impôts, une loi spéciale serait neutre par rapport à un budget 2026 "d’esprit Lecornu" pour la majorité des Français. Mais elle serait plus favorable pour les riches, qui échapperaient ainsi à toutes les hausses d'impôts qui leur avaient été promises.

Emmanuel Lechypre et LAM