La loi immigration face au Conseil constitutionnel
C'est ce jeudi que le Conseil constitutionnel tranche sur la loi immigration. Adoptée dans la douleur par l'Assemblée nationale mi-décembre, le président de la République lui-même avait dans la foulée transmis le texte au Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures pourraient être censurées par les Sages, soit parce qu'elles ne respectent pas les droits inscrits dans la Constitution, soit parce que ces articles sont des "cavaliers législatifs", ils n'ont pas de rapport direct avec le sujet initial du texte. La décision des Sages est attendue dans l'après-midi de ce jeudi. Syndicats, collectifs d'immigrés et associations se mobilisent ce jeudi ... un rassemblement devant le Conseil constitutionnel est prévu à 16 heures à l'appel de la CGT entre autres. Que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?
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