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Le meurtre de Lola a remis l'OQTF dans l'actualité

Le 21 août, Dahbia, la meurtrière présumée de Lola, a été contrôlée à l’aéroport d’Orly. Elle tentait de passer en zone internationale pour prendre un avion alors qu’elle n’avait pas de papier en règle, mais surtout alors qu’elle n’avait pas de carte d’embarquement ni même de billet d’avion. Elle a alors passé 24 heures dans les locaux de la police des frontières jusqu'à ce que le préfet lui délivre une OQTF. Une obligation de quitter le territoire Français.


Mais la jeune femme n’a pas été reconduite à la frontière. Il n’y avait pas de raison qu’il en fût autrement”. C’est, en tout cas, ce qu’a expliqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, hier devant les députés. Pourquoi ? Parce qu’il existe deux types d’OQTF.


L’obligation de quitter le territoire sans délai, c'est-à-dire dans les 48 heures qui peut être suivi d’une mesure d’expulsion. Cela concerne les personnes sans papier et qui ont créé un trouble à l’ordre public, commis un acte de délinquance.
Et puis il y a l'obligation de quitter le territoire sous 30 jours. C’est ce qui a été notifié à Dahbia qui n’avait pas d'antécédent et qui n’avait pas commis d’autre délit en dehors d'être en France illégalement.


La jeune algérienne avait donc théoriquement 30 jours, jusqu’au 21 septembre pour quitter le pays par ses propres moyens et à ses frais. Rien n’a été fait pour vérifier qu’elle quitte effectivement la France. Parce que c’est comme ça, par manque de moyen, il n’y a aucun contrôle sur les personnes qui ont reçu ces OQTF sous 30 jours. Ces obligations portent mal leur nom. Elle n’oblige à rien et elles deviennent caduques au bout d’un an et un mois. C’est ce qui arrive dans la grande majorité des cas.