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Pousser à l'arrêt d'un traitement, un futur délit ?

Un projet de loi contre les dérives sectaires est débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Les signalements pour dérives sectaires se multiplient depuis l'épidémie de Covid : 4.020 comptabilisés en 2021, c'est 86 % de plus qu'en 2015, d'après le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Près d'un quart de ces signalements concernent le domaine de la santé. Le projet de loi, tel qu'il va être présenté aux députés, comporte 2 nouvelles infractions : un délit de sujétion (Article 1) et un délit de provocation à l'abandon d'un traitement lorsque celui-ci est bénéfique pour la santé (Article 4). Ces mesures sont "vitales" pour de nombreux ordres de professionnels de santé et associations de défense des victimes.