Un homme condamné pour viols mais libéré pour vice de procédure
Un homme de 71 ans condamné en appel à 12 ans de prison pour viols sur mineure et agressions sexuelles sur trois adolescentes est finalement libéré pour deux mots manquants sur le jugement. La Cour de Cassation a annulé le 24 mai dernier un verdict rendu par la Cour d'appel de l'Hérault. En cause, deux mots manquants dans le délibéré de la décision rédigée par la Cour.
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