RMC

Maison occupée par des squatteurs: pourquoi Roland, 88 ans, se retrouve bloqué juridiquement

Les squatteurs se sont installés en septembre en changeant toutes les serrures. Mais ils sont actuellement inexpulsables à cause du prolongement de la période hivernale.

À 88 ans, ce Toulousain n’a plus accès à sa maison depuis septembre. En effet, plusieurs squatteurs se sont installés chez lui et il ne peut pour le moment pas les faire expulser. En effet, lorsqu’il est allé déposer plainte, les squatteurs étaient installés chez lui depuis plus de 48 heures et aucune trace d’effraction n’a été constatée. Dans ces conditions, la police n’a rien pu faire et la trêve hivernale étant prolongée jusqu’au mois d’avril, Roland n’a toujours pas pu rentrer chez lui comme le rapporte la Dépêche du Midi.

>> A LIRE AUSSI - Il voulait vendre sa maison pour rejoindre sa femme en maison de retraite: la colère de Roland, 88 ans, victime de squatteurs

Cette maison, qu’il n’habitait plus, le retraité comptait la vendre pour rejoindre son épouse qui vit dans une maison de retraite dans le département voisin. Aujourd’hui, il est sans solution.

Une situation que déplore, Guillaume Kasba, député LREM d’Eure-et-Loire. 

“Je comprends totalement le désarroi de Roland et de ceux qui nous écoutent. Je suis scandalisé moi aussi quand j'entends ça, je trouve ça inacceptable. Roland a été squatté à l’été dernier. Il a porté plainte, il a saisi la justice. La justice a rendu une décision en octobre et elle a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à expulser les squatteurs et qu’il fallait donc leur laisser le bénéfice de la grève hivernale. Et donc là il se retrouve bloqué, donc je suis désolé de ce qui lui arrive”, indique-t-il.

Une nouvelle procédure express

Cependant, il assure que depuis, des mesures ont été prises pour éviter que ce type de situation se reproduise. En effet, en décembre, un changement a été apporté au texte de loi.

"Ça a été un long combat et de longues discussions parlementaires. Désormais, il existe une procédure administrative express, de façon à ce que quand vous faites face à un squatteur chez vous, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, vous puissiez saisir le préfet, qui a 48 heures pour vous répondre. Et ce n’est pas une option, c'est une obligation. Il est dans l’obligation de vous aider sauf s’il ne s’agit pas vraiment d’un squat. Et il doit mettre en demeure le squatteur de partir. Cette mise en demeure peut être de 24 heures ou de 48 heures. Et ensuite, immédiatement, les squatteurs sont sortis”, détaille-t-il.

Un changement dans la loi qui donne de l’espoir pour les personnes qui seront victimes de squatteurs dans l’avenir. Sauf que ce changement dans la loi n’est pas rétroactif. Roland devra donc attendre au moins avril et la fin de la trêve hivernale pour récupérer sa maison.

Guillaume Descours