Est-il possible d'attaquer vos voisins en justice s'ils font trop de bruit?

Ce vendredi, c'est l'avocat Christophe Sanson qui était invité de M comme Maïtena. Spécialisé dans les conflits de voisinage, il explique comment porter plainte en cas de voisins trop bruyants.

Ce vendredi soir, c'est la fête des voisins, l'occasion de trinquer avec ceux que vous croisez parfois quotidiennement dans le couloir. Mais voisinage n'est pas forcément synonyme d'entente et de convivialité. Il arrive parfois que le bruit de votre voisin mélomane, les hurlements des enfants de votre voisin d'à côté vous tapent sur le système.

Invité sur RMC, l'avocat Christophe Sanson a même fait des conflits de voisinage sa spécialité. Il confirme qu'en dehors de problème taillage de haie, ou de fumée intempestive de barbecue, les plaintes concernent principalement le bruit. "On est sur des nuisances qui concernent le voisinage particulier mais aussi les commerces, les bars de nuit. Même pour un conflit entre particuliers, on a une chance de gagner car il y a un règlement de copropriété à respecter. Il y a également le code de la Santé publique qui dit que tout bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme peut faire l'objet d'une contravention", a-t-il expliqué sur RMC.

Attention au coût du constat d'huissier

Alors si votre voisin vous mène la vie dure, il vous faudra d'abord rassembler des preuves: "Dans la pratique ces preuves seront essentiellement des témoignages, il y a un Cerfa de témoignage à remplir. Ces témoignages peuvent émaner de vos voisins, ou de personnes qui viennent chez vous et constatent comme vous, que le voisin exagère beaucoup. Ça peut aussi être des procès-verbaux de constats d'huissier, mais ça peut être très coûteux. C'est difficile parce que si l'huissier vient et qu'il n'y a pas de bruit, le déplacement vous est facturé. En pratique, les plaintes concernent des sources de bruit assez récurrentes, donc l'huissier peut être là au bon moment".

En revanche, si vous êtes simplement un peu trop sensible au bruit, n'espérez pas obtenir gain de cause en justice: "La jurisprudence a une théorie qui est celle du trouble normal ou anormal. C'est le trouble anormal qui est poursuivi. Le fait d'avoir des enfants qui jouent au-dessus de sa tête, ça fait partie des contraintes et donc des inconvénients normaux du voisinage".

Paulina Benavente