Face à la hausse du chômage, Elisabeth Borne veut agir contre les ruptures conventionnelles

Le gouvernement cherche par tous les moyens à enrayer la hausse du chômage. Il envisage de limiter le nombre de ruptures conventionnelles, cet accord qui permet à un salarié de partir avec un chèque et d'être éligible au chômage.

Les ruptures conventionnelles, ces accords entre entreprises et salariés sur le départ qui permettent à ces derniers de partir avec un chèque et d'être éligibles au chômage, contrairement à la démission, sont dans le viseur du gouvernement. Un dispositif qui évite aussi à l'entreprise de recourir à un licenciement qui nécessite un motif particulier.

Son utilisation est de plus en plus importante et pourrait bien être responsable d'une hausse du chômage, ou en tout cas peser lourd dans les chiffres. A tel point qu'à l'heure où les chiffres du chômage se détériorent, Élisabeth Borne cherche des pistes pour limiter le recours aux ruptures conventionnelles, selon les informations de La Tribune Dimanche confirmées par le service politique de RMC.

Plus de 500.000 l'année dernière

Le chômage est depuis deux trimestres consécutifs en hausse. Alors, "ça mérite que l'on regarde ce que l'on peut faire", avertit l'entourage de la Première ministre. Et elle pense donc à la hausse du nombre de ruptures conventionnelles. Il y en avait moins de 400.000 en 2017, mais plus de 500.000 l'an dernier.

Élisabeth Borne a demandé à Olivier Dussopt et Bruno Le Maire de lui faire des propositions pour décourager son utilisation. L’une des pistes pourrait être de faire grimper le coût pour l'employeur de ces ruptures, en augmentant la fiscalité.

Le gouvernement a déjà relevé depuis le 1er septembre dernier le "forfait social" dont doivent s'acquitter les employeurs en cas de ruptures conventionnelles, une manière de réduire l'intérêt de privilégier une rupture conventionnelle à un départ à la retraite. Parce que, comme pour l’indemnisation du chômage, ce sont les seniors qui sont visés puisqu’il y deux fois plus de salariés qui quittent l’entreprises par rupture conventionnelle entre 55 et 60 qu’entre 50 et 55. Donc on va vers des restrictions liées à l’âge.

Lechypre d’affaires : Ruptures conventionnelles, les règles bientôt durcies ? - 27/11

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C'est donc un potentiel nouveau chantier sur le front de l'emploi. La semaine dernière, le ministre de l'Economie plaidait pour réduire la durée d'indemnisation du chômage des plus de 55 ans. Emmanuel Macron lançait aussi "réveillez-vous!" aux chefs d'entreprise, pour qu'ils embauchent.

Cyprien Pézeril avec Guillaume Descours