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Factures multipliées par quatre: la DGCCRF ouvre une enquête sur plusieurs fournisseurs d'énergie

INFO RMC. La crise de l'énergie continue de faire des victimes. Des clients de Mint, un fournisseur d'énergie verte, ont vu leur facture exploser. La répression des fraudes ouvre une enquête après avoir été saisie par l'association de consommateurs CLCV.

"Victimes Mint Energie". C'est le nom de la page Facebook qui rassemble déjà plus de 1.300 clients de Mint, un fournisseur d'électricité et de gaz, société cotée en bourse qui comptait déjà plus de 120.000 clients et qui a récemment doublé la mise en rachetant son concurrent Planète Oui. Ils sont donc désormais plus de 200.000 ménages à avoir souscrit une offre d'énergie chez Mint, au marketing très vendeur puisque le fournisseur propose sur son site internet une énergie 100% verte et 100% française.

Ce sont d'ailleurs ces arguments qui ont séduit Marie, coach de vie et d'entreprise en Haute-Garonne, qui décide en mai 2021 de changer de fournisseur pour rejoindre les clients de Mint. Mais quelques mois plus tard, en novembre dernier, c'est la douche froide. Alors que le contrat qu'elle avait signé était basé sur les tarifs régulés de l'énergie, Mint décide brutalement en novembre qu'ils seront indexés sur les tarifs du marché de gros, et donc soumis à de fortes variations, particulièrement depuis le début de la guerre en Ukraine

"Je suis rentrée chez Mint parce qu'on voulait de l'énergie verte et française, on voulait avoir un impact différent. Mais on est passé de 160 euros par mois à 440 euros par mois. Notre facture a été multipliée quasiment par quatre. On est très déçu de la façon dont ça se passe, ça fait des mois que ça dure et on a du mal à se faire entendre. Qu'il y ait une augmentation parce qu'il y a la guerre en Ukraine et que c'est pour tout le monde pareil, d'accord, mais on ne peut pas multiplier une facture par quatre sur cette base là, ce n'est pas possible."

Action de groupe

Désorientés, avec un préjudice de plusieurs centaines d'euros sur les bras, les clients de Mint s'adressent alors à l'association de consommateurs CLCV, qui vient de décider d'engager une action de groupe contre la société auprès du tribunal judiciaire de Montpellier. Pour la CLCV, "le remplacement de contrat a été effectué sans le consentement express et préalable des consommateurs", ce qui constituerait d'après l'association une "pratique litigieuse". 

Mais face à "ces centaines d'appels à l'aide, qui ne pouvaient se réduire à une seule action en justice", la CLCV adresse également le 19 avril un courrier à la DGCCRF pour lui demander d'ouvrir une enquête. Un courrier resté jusqu'à présent "sans réponse". Ce que déplore François Carlier, le délégué général de l'association.

"On n'a pas de réponse pour l'instant et c'est vrai qu'on s'étonne d'une certaine faible réactivité de la répression des fraudes dans ce secteur qui est en pleine perturbation, explique-t-il. Il y a une forme de désintérêt de l'Etat sur ces questions. En fait, ils ont dit 'on met en place le bouclier tarifaire, on protège les français', ce qui est vrai ... sauf pour tous les gens qui étaient avec ce type de fournisseur et qui, eux, ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire. Et qui, eux, sont très malmenés. C'est peut-être 10 ou 15%, mais 10% du marché ça fait beaucoup de monde et les services de l'Etat ne s'intéressent pas à ces questions. Nous, les associations de consommateurs, on se sent un peu seul pour aider toutes ces personnes. A un moment, l'Etat doit quand même réaffirmer son rôle."

Pourtant, contactée par RMC, la DGCCRF annonce avoir ouvert une enquête sur les pratiques de plusieurs fournisseurs d'énergie à la suite d’une entrevue avec les représentants de la CLCV en mars. L'objectif de cette enquête ? "Procéder à des contrôles au regard notamment des dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation", qui autorise la modification unilatérale par le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel de son contrat, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment l'information du consommateur au moins un mois avant la date d’application envisagée. En outre pour l’électricité, l’article L.224-10 dispose : "Les projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives aux modalités de détermination du prix de la fourniture, ainsi que les raisons, les conditions préalables et la portée de cette modification sont communiqués de manière transparente et compréhensible". 

Des investigations seraient actuellement en cours auprès des opérateurs concernés. De son côté, Mint Energie assure que les changements de tarifs ont été effectués dans le respect de la réglementation et avoir agi "en toute transparence" avec ses clients. 

Marie Dupin, Anne-Lyvia Tollinchi, Joanna Chabas