Faut-il réduire le délai de recours des salariés contre un licenciement?

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, souhaite réduire d’un an à deux mois le délai de recours des salariés contre un licenciement.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut réduire le délai de recours des salariés contre un licenciement. Aujourd’hui, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement est d’un an. Bruno Le Maire voudrait le ramener à deux mois et inscrire ce changement dans le cadre de la loi Pacte II. Un texte de loi qui sera présenté début 2024 et qui vise à prolonger la première loi Pacte adoptée en 2019, avec la même logique: poursuivre la simplification des normes qui compliquent la vie des entreprises.

Réduire le délai de recours contre un licenciement, est-ce que c’est seulement pour simplifier la vie des entreprises? Non, évidemment. L’objectif que poursuit Bruno Le Maire, c’est la baisse du taux de chômage jusqu’à 5% de la population active. Or, on est aujourd’hui à plus de 7%. Et sa philosophie pour y parvenir, c’est d’un côté de rendre le système d’assurance chômage moins généreux, avec la proposition de raccourcir la durée d’indemnisation du chômage pour les plus de 55 ans ou de durcir la rupture conventionnelle. Et de l’autre, de désinhiber les entreprises qui redoutent d’embaucher par peur des prud’hommes au cas où ça se passerait mal avec leurs salariés. Là, on réduit le délai d’incertitude. Ce serait deux mois seulement, comme chez nos voisins.

Pas le principal problème

Est-ce que cette mesure peut être efficace? Même si moins de 5% des licenciements font l’objet d’un appel, lever l’épée de Damoclès qui pesait 12 mois sur la tête des patrons peut aider emporter la décision d’embauche. En même temps, cette mesure aurait beaucoup moins d’impact qu’elle en aurait eu il y a une dizaine d’années. En 2015, sept patrons sur dix disaient avoir peur d’embaucher, notamment à cause de la rigidité des contrats de travail et de la difficulté à les rompre.

Depuis, il y a eu beaucoup de réformes qui soulagent les entreprises (plafonnement des indemnités aux prud’hommes avec la loi El Khomri de 2016), et les pénuries de main d’œuvre incitent à embaucher. Le principal problème des patrons aujourd’hui, c’est le coût du travail, pas la difficulté de licencier…

Emmanuel Lechypre