La commission européenne veut s'attaquer aux normes sur les entreprises, jugées trop nombreuses

La commission européenne publie ce mercredi un paquet de mesures pour alléger les normes pesant sur les entreprises européennes. Des mesures attendues qui concerneraient notamment les contraintes environnementales qui pèsent sur les PME et les entreprises.

La Commission européenne s’attaque à l'excès de normes et de réglementations en Europe. Bruxelles publie ce mercredi un important paquet de mesures, appelé “omnibus” pour alléger la paperasserie pesant sur les entreprises, notamment en matière de contraintes environnementales. C’est une réponse à la sonnette d’alarme tirée par le rapport de l’ancien patron de la BCE, Mario Draghi, sur la compétitivité de l’Europe, mais aussi par les constructeurs automobiles ou les banques par exemple, sur le coût de ce maquis administratif.

Alors ne nous emballons pas. C’était déjà l’objectif de l’agenda pour une meilleure régulation en 2015. Or, depuis 2019, il y a eu 13.000 nouvelles réglementations au sein de l’Union européenne, contre seulement 5500 aux États-Unis. Ce qui lui ferait perdre 10% de son potentiel de croissance chaque année.

La France, c’est comme l’Europe, mais en bien pire. Ça fait plus d’un siècle qu’elle essaye de simplifier. René Favareille avait publié une réforme administrative par l’autonomie et la responsabilité des fonctions. Ça date de 1919. Tous les présidents y sont allés de leur tirade. Le plus poétique ça avait été Valéry Giscard-d'Estaing qui avait dit: “la marée blanche de la paperasse doit être refoulée”.

Lechypre d’affaires : Choc de simplification, l'UE s'attaque aux normes - 26/02

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Rien n’y a fait. La France, c’est 400.000 normes, plus de 350 impôts, 500 niches fiscales. Et ça coûte un argent fou, entre 3,5 % et 4,5 % du PIB français, soit une grosse centaine de milliards d’euros. C’est un mal français, et même un double mal français puisqu’au-delà de la complexité, il y a l’instabilité réglementaire juridique et fiscale. Il ne se passe pas un trimestre depuis 20 ans sans que le code du travail ne soit modifié significativement tous les trimestres et la durée de vie des lois ne cesse de diminuer. 20% des articles du code des impôts changent chaque année.

Un réel changement à prévoir?

En Europe, un coup de frein est probable sur les contraintes écologiques, notamment pour les PME et les entreprises. En France, on sent aussi une volonté d’alléger. Bruno Le Maire avait promis la suppression des 1.800 formulaires Cerfa à 2030. Il y a aussi la nouvelle intelligence artificielle Albert qui a fait passer de 7 à 3 jours le délai de réponse aux usagers qui ont des questions à poser à la fonction publique.

Et puis débarque là, très récemment, France Simplification, un nouveau dispositif qui permet d’interpeller les préfets pour alerter sur des normes qui mériteraient d’être simplifiées.

Emmanuel Lechypre