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Rachat de jours de RTT: comment ça va fonctionner

La défiscalisation du rachat des jours de RTT est une mesure pour le pouvoir d'achat votée à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur de la défiscalisation du rachat de jours de réduction de temps de travail (RTT). La promesse de cette mesure, c’est de pouvoir convertir ses jours de RTT non posés en rémunération, et ne pas être imposé sur cette somme. En l’état actuel, c’est une mesure qui s’appliquerait sur 2022 et 2023, pour permettre une réflexion et une concertation qui amèneraient à faire évoluer le dispositif. Pour l’instant, la mesure serait limitée au secteur privé, mais pourrait être étendue dans le futur à la fonction publique.

Cependant, il pourrait ne pas bénéficier équitablement à l'ensemble des salariés. Ceux qui seront concernés par le rachat de jours de RTT sont les salariés soumis au forfait jours. Or, ils sont majoritairement cadres, employés dans les secteurs de la banque et de l'assurance ou encore des salariés de grands groupes. A l'inverse, les salariés travaillant dans de plus petites structures, sans syndicat, pourront subir davantage de pression pour se faire racheter leurs jours de RTT et, donc, ne pas les poser.

Un rachat plafonné à 7.500 euros

Le nombre de jours de RTT varie selon les accords d’entreprise, les accords de branche ou les conventions collectives. Sinon; il existe une règle de calcul, qui aboutit à un nombre différent de RTT d’une année sur l’autre car il est fonction du nombre de jours dans l’année, du nombre de samedi et dimanche, du nombre de jours fériés du lundi au vendredi. Pour 2022 par exemple, le nombre de jours de RTT est de 10 pour l’année.

Pour un cadre qui gagne 50.000 euros par an, le jour de RTT sera racheté un peu plus de 250 euros. Si vous vous faites racheter les 10 jours, ce sont 2.500 euros qui ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé que le rachat de jours de RTT défiscalisé soit plafonné à 7.500 euros.

Emmanuel Lechypre