RSA et prime d'activité: la solidarité à la source lancée le 1er mars, voici ce qui va changer

La ministre du Travail et de la Santé a annoncé le lancement de la solidarité à la source au 1er mars 2025. Objectif: "renforcer l'accès au droit et lutter contre la fraude". Voici ce qui va changer concrètement.

La solidarité à la source, qui va permettre de simplifier l’attribution des aides sociales, sera mise en place à partir du 1er mars. Promise lors de la campagne de 2022 par le candidat Emmanuel Macron, elle s'appliquera "partout en France, a précisé la ministre du Travail Catherine Vautrin, dans une interview à Ouest France.

Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements: les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées Atlantiques et la Vendée.

Une déclaration de ressources préremplie

A partir du 1er mars, les allocataires du RSA et de la Prime d'activité n’auront donc plus besoin de déclarer chaque trimestre l'ensemble des revenus de leur foyer. lls trouveront sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c'est déjà le cas pour les déclarations d'impôt.

Ils n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pension d'invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, etc. Elles seront remplies avec le montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la Caf ou la MSA.

"Pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d’activité, cela pouvait représenter huit déclarations par an. Dès mars, les bénéficiaires auront un pré-remplissage de cette déclaration et n’auront plus qu’à la valider", a expliqué la ministre.

Manu conso : La solidarité bientôt à la source ? - 14/02

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Durcissement d'accès au RSA depuis le 1er janvier

Les bénéficiaires n'auront plus qu'à vérifier et valider. Ils devront toutefois compléter le formulaire avec toutes les autres ressources qu'ils ont perçues: pensions alimentaires, revenus de l'étranger...

"Notre objectif est de renforcer l’accès aux droits, de lutter contre les erreurs de versement et de libérer du temps utile à l’accompagnement des allocataires. Cette première réforme est une étape importante et démontre notre capacité à réformer sur le long terme", développe la ministre dans un communiqué.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont tenus d'effectuer 15h d'activités hebdomadaires. Objectif: ramener les 1,2 million d’allocataires vers l’emploi.

Emmanuel Lechypre