Sanctions, accompagnement, efficacité: tout savoir sur la réforme du RSA qui impose 15h d'activité

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail et tenus d'effectuer 15h d'activités hebdomadaires. Les contrevenants pourraient se voir suspendre leur allocation. Mais des ajustements selon les situations existent. Petit tour d'horizon des nouveautés qui concernent le RSA.

De gros changements. Les nouvelles règles pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, le RSA, sont entrés en vigueur ce 1er janvier 2025. Ils sont désormais tous inscrits automatiquement à France Travail.

Mais surtout, ils doivent signer un contrat d’engagement. Ensuite, un accompagnement doit permettre de mettre en place jusqu'à 15 heures d’activité par semaine: de la formation, des entretiens, des stages, des ateliers pour faire un CV, passer son permis, ou faire du bénévolat dans une association. Et en cas de non-respect de ce contrat, le versement du RSA pourrait être suspendu.

50% de réussite

Objectif: ramener les 1,2 million d’allocataires du RSA vers l’emploi. Et ça a marché pour Nicolas, aide cuisinier désormais en CDI dans un restaurant de Montargis, après avoir été 1 an et demi au RSA: "France Travail m'a appelé pour me demander si la formation m'intéressait et j'ai dit oui tout de suite", assure-t-il à RMC.

Plus de la moitié des allocataires du RSA qui ont expérimenté ce nouveau dispositif ont réussi à obtenir un emploi a un moment donné. Autre effet positif: un renforcement de la confiance en soi pour des personnes longtemps éloignées du monde du travail.

"Ils ont du mal à se remettre au travail"

Christelle, cheffe d'une d'entreprise de services à la personne à Marmande, a déjà employé des personnes au RSA engagés dans ce parcours d'insertion: "On a travaillé avec ces personnes, ça c'est bien passé pour une, mais sinon ça a été catastrophique", raconte-t-elle.

"Ils sont très éloignés de l'emploi: ils ont du mal à se remettre au travail, ils ne comprennent pas les règles d'une entreprise, qu'il ne faut pas être absent tous les quatre matins et qu'ils ont signé un contrat" alors que selon France Travail, plus de la moitié des allocataires du RSA y sont depuis 4 ans au moins.

"C'est très bien cette mesure, il faut les remettre progressivement à l'emploi. Mais on ne peut pas leur donner 35h tout de suite, ils ne sont pas capables de les tenir. Il faut qu'ils recomprennent ce qu'est le monde du travail", ajoute-t-elle.

Le montant du RSA s'élève à 635,70 euros pour une personne seule, à 953,56 euros pour un couple sans enfants et à 1.334,98 euros pour un couple avec deux enfants. Cette aide est diminuée pour les allocataires qui perçoivent l'aide personnalisée au logement (APL). Pour pouvoir le toucher, il faut avoir au moins 25 ans.

Un risque de "travail gratuit"?

Mais des associations critiquent ces nouvelles règles: selon le Secours catholique la peur du flicage a entrainé une hausse de 10% des personnes qui renoncent à s'inscrire au RSA. L'association pointe aussi un "risque de travail gratuit" qui "tire le marché du travail vers le bas".

Bruno Morel, le président d’Emmaüs France regrette de son côté la disparition d’une solidarité minimum pour vivre: "On est passé du RSA initial à un engagement d'insertion pour des publics en difficulté et je n'ai pas vu d'augmentation des moyens de France Travail pour cet accompagnement".

"On ne vit pas avec un RSA, on survit", insiste de son côté Thibault Guilluy, le directeur général de France Travail: "Ces 15h d'activités personnalisées selon les besoins des personnes peuvent parfois être consacrées à régler des problèmes de santé, de logement ou de mobilités qui sont des préalables au retour à l'emploi", martèle-t-il sur RMC Story.

Des sanctions et des exemptions?

Et alors que la CGT de France Travail s'inquiète comme Emmaüs des moyens mis en place et rappelle que les agents sont déjà débordés, son directeur général assure que la loi ne tombe pas du ciel et a été expérimentée sur la durée avant sa généralisation: "On travaille sur la simplification bureaucratique de nos accompagnements parce que plus on est aidé, plus on est empêtré dans une lourdeur administrative".

Ces heures d'activités obligatoires dépendront du contrat d'engagement et pourront être modulés selon les situations. Les parents isolés en seront par exemple exemptés.

Quant à la sanction de suppression du RSA en cas de non-respect du contrat d'engagement appelée "suspension-remobilisation", elle doit faire l'objet d'un décret qui n'a pas encore été publié et qui est annoncé dans les prochaines semaines. Mais là aussi des exceptions pourraient exister. La métropole de Lyon, par exemple, a fait le choix de ne pas rendre les quinze heures d’activité obligatoires.

Bérengère Bocquillon et Guillaume Dussourt