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Dupin quotidien: quelles sont les mesures que le gouvernement veut mettre en place contre la fraude à la rénovation énergétique ?

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Alors que les plaintes pour fraude à la rénovation énergétique se multiplient, le gouvernement a décidé de hausser le ton.

Alors que les plaintes pour fraude à la rénovation énergétique se multiplient, +20% en un an, le gouvernement a décidé de hausser le ton et veut mettre en place plusieurs mesures. Première mesure : des contrôles plus nombreux et plus stricts sur le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. Aujourd’hui, 57.000 entreprises sont labellisées, ce qui signifie que leur travail est reconnu par l’Etat. Et ce label RGE est indispensable pour obtenir les aides publiques à la rénovation énergétique. Mais jusqu’à présent, les artisans étaient contrôlés une fois tous les 4 ans, sur un chantier de leur choix. Dès l’an prochain, les contrôles seront aléatoires et Si une anomalie ou un démarchage abusif est constaté, l’Etat peut suspendre le label RGE. Parmi les autres pistes, les professionnels RGE pourraient s’engager à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile.

La direction des fraudes va intensifier ses contrôles dans les prochains mois

Et une opération coup de poing est prévue par le gouvernement, assure la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher, dans un courrier que RMC a pu se procurer. L’Etat et la direction des fraudes veulent notamment cibler les travaux à risque, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Des travaux très techniques et qui demandent beaucoup de travail. En cas de fraude, les départements et les entreprises sont incitées à publier la liste des sociétés sanctionnées. C’est ce qu’on appelle le "name and shame" Ces réformes devraient entrer en vigueur dans le courant de l’année prochaine. L’Etat veut verrouiller ce marché lucratif, qui pèse plus de 30 milliards d’euros par an.

La délation possible

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez signaler un artisan qui pratique le démarchage abusif ou qui vous semble suspect. Il vous suffit de contacter votre préfecture, ou d’émettre un signalement sur la plateforme FAIRE du gouvernement. Et si vous faites partie du million de Français qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique chaque année, vous devriez recevoir d’ici 6 mois un petit kit du bon propriétaire, une sorte de check-list des points à vérifier pour ne pas vous faire avoir, ou le moins possible.

Anaïs Bouïtcha