Eric Dupond-Moretti veut réduire les délais de rendu de justice par deux d'ici 2027

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s'est félicité de la réduction du nombre de dossiers de justice civile dans les tribunaux. Cependant, il assure que les efforts vont être poursuivis avec notamment l'embauche de nouveaux contractuels.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé que le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile a baissé de 30% en moyenne ces deux dernières années. Une diminution permise grâce au travail des magistrats, aux greffiers, et aux 2.000 contractuels recrutés depuis 2021 selon la Chancellerie. Des contractuels qui devraient être embauchés en CDI cette année.

Mais le ministre de la Justice affirme vouloir faire mieux.

“On ne se satisfait pas de cette baisse de 30% mais on peut la souligner comme étant un succès. On va pérenniser les contractuels, les institutionnalisés. Hier, j’ai annoncé que nous avions embauché 300 de ces attachés de justice. Ils vont prêter serment, ils vont recevoir une formation. L’objectif que je me suis fixé, c’est de diminuer par deux à l’échéance 2027”, a-t-il indiqué sur RMC ce mardi matin.

Aujourd'hui, le délai moyen du traitement d'un dossier de justice civile, c'est deux ans. La faute au manque de juges et de greffiers, qui rendent les décisions. Au tribunal judiciaire de Toulouse, par exemple, il n'y a plus de magistrat dans le service indemnisation. Les victimes ne sont donc pas dédommagées.

Diviser par deux les délais, utopique?

Au Mans ou à Nantes, il faut entre un an et 15 mois pour divorcer ou fixer une pension alimentaire, contre quelques mois en théorie. Alors l'embauche définitive de 2.000 contractuels, c'est bien, mais pas assez pour Cécile Mamelin, vice-présidence de l'Union syndicale des magistrats.

“En réalité, ce sont des mesurettes. Ils n’ont absolument pas pris le taureau par les cornes au niveau d’une réforme systémique. À terme, ça ne peut pas être une solution. On reste avec une justice dégradée. Les contractuels, ce ne sont pas eux qui rédigent les décisions. C’est bien de magistrats et de greffiers dont on a besoin. On a deux à trois fois moins de juges et de procureurs en France que dans la moyenne des autres pays”, insiste-t-elle.

Le garde des Sceaux veut diminuer les délais de moitié avant la fin du quinquennat. Un objectif irréalisable selon Cécile Mamelin.

Lucile Pascanet avec Guillaume Descours