Mort de Jean Pormanove: Clara Chappaz annonce attaquer en justice la plateforme Kick pour "manquement"

Après le drame du streamer Jean Pormanove, mort en direct sur Kick, le gouvernement hausse le ton. La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé vouloir poursuivre en justice la plateforme australienne pour manquement à la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Une action inédite qui relance le débat sur la responsabilité des géants du streaming face aux dérives en ligne.

La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé mardi son intention d'attaquer en justice pour "manquement" la plateforme australienne Kick, sur laquelle étaient diffusées des scènes de maltraitance du streamer français Jean Pormanove jusqu'à sa mort en direct.

"J'intenterai une action au tribunal judiciaire pour manquement face à la loi" sur la confiance dans l'économie numérique, a dit Clara Chappaz.

"Kick n'a pas fait tout ce qui était possible pour pouvoir mettre fin à la diffusion de contenu qui était dangereux", a justifié la ministre, reprochant à Kick d'avoir enfreint la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004, à l'issue d'une réunion à Bercy.

Mission d'inspection

Les services de trois ministères (Justice, Intérieur et Economie) ainsi que l'Arcom, gendarme français du numérique, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui est le gardien de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée, y étaient convoqués.

"Nous allons assigner Kick devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique", a précisé l'entourage de Clara Chappaz.

Le texte permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d'un contenu, ou d'imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.

Clara Chappaz a aussi annoncé le lancement d'une mission d'inspection pour cerner les difficultés d'action contre les dérives des plateformes, et son intention de réactiver "dès octobre" l'Observatoire de la haine en ligne.

Elle avait déjà annoncé cet été une mission, confiée à deux députés, portant sur l'économie des créateurs de contenu vidéo et notamment les diffusions en direct, où la violence est parfois monétisée via des abonnements ou des dons en direct par des spectateurs.

La rédaction avec AFP