INFO RMC. Condamné à anonymiser un de ses agents, France Travail ne respecte pas la décision de justice

C'est une information RMC, France Travail, qui a été condamné à anonymiser un de ses agents, ne respecte pas la décision de justice, arguant de difficultés techniques.

C'est la suite d'une affaire dont nous vous avions parlé sur RMC. Celle d'un conseiller France Travail dans les Pays-de-la-Loire qui demandait l'anonymat dans ses relations avec les usagers par crainte d'être agressé. Face au refus de son employeur, l'affaire est remontée devant la justice.

En février, les prud'hommes de Nantes ont "ordonné" à France Travail à "ne pas communiquer aux demandeurs d'emploi [...] le nom et prénom" de l'agent, "par rapport au principe constitutionnel du respect de la vie privée", et parce qu'il pourrait être poursuivi par un usager mécontent, peut-on notamment lire dans le jugement dont RMC a eu copie.

Des difficultés techniques avancées

France Travail a fait appel. Ce recours ne change rien: le jugement est accolé d'une "exécution provisoire", c'est-à-dire que la décision est censée s'appliquer malgré l'appel. Selon les prud'hommes, le risque de mécontenter un usager est "majoré car il s'occupe du calcul de l'indemnisation, ce qui l'oblige à réclamer des trop-perçus".

Pourtant, quatre mois après, France Travail refuse toujours d'appliquer cette décision, arguant de difficultés techniques. Encore hier, un courrier envoyé à un demandeur d'emploi mentionne le nom et le prénom de cet agent, malgré la décision de la justice.

Le syndicat compte retourner en justice

Nicolas Sole le responsable syndical Force ouvrière, qui accompagne cet agent, n'en revient pas. "C'est quand même une situation qui n'est pas banale. On a une décision de la justice française qui condamne un établissement public à mettre en œuvre des mesures de sécurité faciles pour un de nos collègues, et on constate que notre direction s'en émancipe."

"Cet agent, comme beaucoup d'autres, estime que ça peut mettre en danger sa sécurité. Des collègues peuvent être pris à parti nominativement, menacés, contactés chez eux. On a proposé de solutions pour ceux qui les demanderaient, c'est-à-dire le pseudonyme ou d'autres solutions", poursuit Nicolas Sole.

Le syndicat compte retourner en justice pour faire appliquer la condamnation. La direction générale de France Travail répond de son côté qu'elle souhaite continuer à concilier l'exigence de sécurité de ses agents avec la qualité du service public de l'emploi, qui passe selon elle par l'identification de ses agents.

Victor Joanin