Lutte contre la corruption: l'association Anticor ne peut plus intervenir en justice

Anticor ne peut plus intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption. L'agrément judiciaire lui a été retiré vendredi, par le tribunal administratif de Paris.

Coup d'arrêt pour l'association Anticor. Le tribunal administratif de Paris lui a retiré l'agrément judiciaire ce vendredi. Le mouvement ne peut plus intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, alors que 159 procédures sont actuellement diligentés par Antircor en France.

C'est cet agrément, délivré par le gouvernement (en temps normal, par le ministre de la Justice), qui lui permet de déclencher des poursuites. Sans lui, impossible de déposer des plaintes avec constitution de partie civile. Cette annulation de l'agrément fait craindre des impacts très négatifs pour plusieurs affaires de corruption en cours

Un retrait rétroactif

Ce sont toutes les affaires ouvertes grâce à l'action d'Anticor depuis deux ans qui sont menacées. Sans cet agrément, accordé à l'association en avril 2021, elle n'aurait pas pu déposer plainte avec constitution de partie civiles.

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Or, le retrait de cet agrément est rétroactif. Anticor n'aurait pas dû l'avoir quand elle a saisi la justice. Un argument de poids pour les personnes mises en cause pour dire que l'action judiciaire n'a pas lieu d'être et faire annuler les procédures.

Parmi les dossiers potentiellement concernés, celui des contrats russes d'Alexandre Benalla ou les accusations de corruption contre l'ex-député européenne Sylvie Goulard.

Pour éviter l'annulation de toutes ces procédures, Anticor va faire appel et demander à ce qu'il soit suspensif. L'association presse aussi à la Première ministre, Elisabeth Borne, de lui accorder un nouvel agrément car, sans lui, ce sera quasiment impossible pour l'association de déclencher nouvelles poursuites.

Martin Bourdin