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"Objectif terre": un "préjudice écologique" jugé pour la première fois

Le parc national des Calanques attaque en justice des braconniers pour préjudice écologique. Il s'agit du premier dossier pour préjudice écologique à être jugé devant un tribunal en France

Quatre braconniers des mers ont littéralement pillé le parc national des Calanques pendant quatre ans. Ils ont pris plus de 4,6 tonnes de poissons, de poulpes et d’oursins dans une zone de non-pêche, la plus haute protection possible pour un parc maritime. 

Cette pêche illégale a ensuite été revendue à des restaurateurs ayant pignon sur rue. Les braconniers ont déjà écopé de peines de prison de 15 à 18 mois avec sursis pour pêche illégale. L’idée de ce nouveau procès n’est pas de revenir sur cette condamnation, mais d’ouvrir un autre procès pour déterminer le préjudice écologique subi par le parc. Le but est de montrer que les poissons prélevés illégalement ont eu un impact sur le repeuplement de certaines espèces. La population de mérou par exemple a nettement baissé. 

Pour les spécialistes, c’est dû à cette pêche illégale et ça représente un retour en arrière de 3 à 4 ans par rapport à l’effet réserve protégée. Quand une femelle est pêchée au moment de la reproduction, ce n’est pas juste un poisson qui quitte le parc, mais toute une génération qui disparaît de l’écosystème, et ça a impact sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

450.000 euros d'indemnités réclamés

La notion de “préjudice écologique” est récente, elle n’est inscrite au code civil que depuis 2016. Le principe: “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer”. C’est la première fois que la justice va devoir se prononcer sur le sujet. Le dossier a même été qualifié “d’historique” par le ministère public. Le parquet a soutenu le parc national des calanques en estimant qu’il y avait effectivement matière à procès. 

Le parc réclame 450.000€ d’indemnités aux 4 braconniers des mers, et 3000€ à chaque commerçant ayant acheté la pêche illégale. S’il gagne le parc ne pourra pas utiliser cet argent comme bon lui semble, il devra obligatoirement l’utiliser pour réparer l’environnement dégradé. Les pêcheurs, qui ont reconnu les faits pendant le premier procès, ont l'impression d’être là pour faire l’exemple et qu’il n’y a aucune preuve de l’impact de la pêche sur cette zone protégée. Ce sera à la justice de trancher. Le jugement est attendu pour le 6 mars prochain, quel qu’il soit, il fera date.

Géraldine De Mori