RMC

Pourquoi la peine prononcée contre Nicolas Sarkozy étonne certains dans les rangs de la justice?

DOCUMENT RMC - Sans surprise la condamnation de Nicolas Sarkozy pour "corruption et trafic d'influence" a fédéré derrière lui de nombreuses personnalités politiques de droite. Mais certains magistrats ont également dénoncé une décision basée sur des écoutes qu'ils jugent irrecevables.

C’est une condamnation historique. Lundi, Nicolas Sarkozy a été condamné par tribunal à 3 ans de prison dont 12 mois ferme pour "corruption et trafic d'influence" dans l'affaire dite des "écoutes". C'est le premier ancien président de la République à être condamné à de la prison ferme. L'ancien chef de l'Etat est reconnu coupable d'avoir tenté d'obtenir des informations confidentielles par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog en échange d'un poste à Monaco pour l'ancien juge de la Cour de cassation Gilbert Azibert tous deux également poursuivis et condamnés à la même peine. 

Une condamnation qui sans surprise a offusqué à droite. De nombreuses personnalités ont dénoncé un "acharnement" et une peine "disproportionnée". Gérald Darmanin l’actuel ministre de l’Intérieur et transfuge des Républicains n’a lui pas hésité a assuré Nicolas Sarkozy de son soutien amical devant les caméras.

Si de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer une atteinte à l’indépendance de la justice rappelant au passage que Nicolas Sarkozy a toujours milité pour l’application des peines même inférieures à deux ans, ces soutiens de sa famille politique étonnent peu: "Dès qu’il y a un dossier qui concerne un personnage politique, il y a toujours un acharnement, des juges rouges, une justice politique, c’était la même chose pour Monsieur Mélenchon quand il a été condamné en 2019. Elle est peut-être politique elle met les mains dans le cambouis mais je ne pense pas qu’elle soit partisane", a rappelé ce mardi sur RMC Elise Van Beneden, avocate au barreau de Paris et présidente de l'association Anticor.

>>> A LIRE AUSSI - Malgré sa condamnation, la Droite soutient encore Nicolas Sarkozy mais arrête de rêver d'un retour en politique

Une justice de "barbouze"

Pour la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris Christine Mée, l'ancien président de la République, pourtant "garant de l’indépendance de la justice" s’est servi de son statut de chef de l'Etat "pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel, voilà pourquoi le pacte de corruption est bien constitué". Mais ce pacte de corruption a pu être révélé après des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat, ce que contestent de nombreux soutiens politiques et même certains magistrats, au-delà de toute considération politique.

"Cette écoute n’aurait jamais dû avoir lieu car cette intrusion est attentatoire au libre exercice de la profession d’avocat. Une ligne ouverte au nom d’un tiers n’ôte rien à la confidentialité de l’échange", ont assuré d'une même voix au Figaro Julie Couturier et Vincent Nioré, respectivement futurs bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris. Même le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, pourtant pas connu pour son engagement à droite, a évoqué une justice de "barbouze".

>> A LIRE AUSSI - La liste des anciens Présidents et Premiers ministres condamnés en justice

"Il ne faut pas que le secret professionnel devienne la protection d’activités délinquantes"

Mais pour Elise Van Beneden, l'utilisation de ces écoutes n'a rien d'anormal: "La validité de ces écoutes a été actée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cela hérisse le poil de tous les avocats ce que je comprends parce que je suis moi-même avocate et cela nous met un peu tous en danger". Cependant, elle estime que le secret professionnel n'a rien d'absolu: 

"Il y a des exceptions. L’exception c’est des indices concordant vers la commission d’une infraction. Il ne faut pas que le secret professionnel devienne la protection d’activités délinquantes. La loi est toujours une question d’équilibre entre plusieurs intérêts. Et là en l’occurrence la Cour de cassation a décidé que le secret professionnel devait être respecté sauf s’il y a des indices de la commission d’une infraction", assure-t-elle.

Et la peine aurait même pu être plus lourde estime Elise Van Beneden: "En tant qu’ancien chef de l’Etat représentant toutes les valeurs de la République, il aurait pu être condamné à une peine d’inéligibilité parce que la corruption, c’est le cancer de la démocratie qui détruit la confiance des citoyens envers leurs élus".

"La justice est passée de la même façon sur ces personnes en fonction de leur personnalité et aussi surtout en fonction de la gravité des faits commis et des responsabilités qu'ils exerçaient ou qu'ils exercent encore", a de son côté estimé Cécile Mamelin, membre du bureau national de l'Union syndicale des magistrat dans un communiqué.

Les trois prévenus, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont choisi de faire appel. Et les soucis judiciaires de l'ancien chef de l'Etat ne sont pas terminés. Il sera entendu dès le 17 mars prochain dans le cadre du procès Bygmalion sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012.

Guillaume Dussourt