Bygmalion: condamné à six mois de prison ferme en appel, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à à un an de prison dont six mois avec sursis dans le cadre du procès en appel de l'affaire dite Bygmalion. La cour d'appel de Paris se penchait sur les dépenses excessives de la la campagne présidentielle de 2012 de l'ancien président de la République. Ce dernier va se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 14 février Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis. L'ancien président était jugé pour pour le dépassement du plafond légal des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. Le parquet avait requis un an d'emprisonnement avec sursis.

Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Son avocat a annoncé peu de temps après la décision de son client de se pourvoir en cassation.

La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings, rappelle l'AFP.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Bygmalion est l'agence de communication qui a organisé en 2012 les meetings électoraux de Nicolas Sarkozy.

"Tu préfères" : Emmanuel Macron ou Nicolas Sarkozy - 01/02

1:57

Nicolas Sarkozy "averti par écrit" du "dépassement légal"

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.

Condamné en appel dans l'affaire des écoutes, procès en 2025 dans le cadre du dossier lybien

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation. 

Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.

LM avec AFP