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Procès du 13-Novembre: ce qu'il faut savoir sur les délibérations avant le verdict rendu mercredi

Dix magistrats délibèrent depuis lundi dans une caserne militaire sécurisée et dont la localisation est tenue secrète. Le verdict du procès sera rendu mercredi en fin d'après-midi.

Après neuf mois d'audience, le procès des attentats du 13 novembre 2015 touche à sa fin. Les magistrats de la cour d'assises spéciale rendront leur verdict mercredi concernant les 14 accusés présents à l'audience et six autres jugés en leur absence.

"Ce fût une épreuve physique et morale, et on sait qu'il y aura vraisemblablement un procès un appel, donc on se reverra d'ici quelques mois voire quelques années, c'est important que le procès se termine et que le verdict soit équitable" a commenté au micro de RMC Dominique Kielemoes, mère de Victor, l'une des victimes de l'attentat.

• Les peines encourues

Le parquet a requis des peines allant de 5 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime la possibilité d'une libération, pour Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts.

Dernier à s'exprimer devant la cour lundi, Salah Abdeslam a rappelé aux juges que c'était "avec l'épée du parquet sur le cou" qu'il prenait la parole. "La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a-t-il dit dans un plaidoyer.

"L'opinion publique dit que j'étais sur les terrasses avec une kalachnikov à tirer sur les gens. L'opinion publique pense que j'étais au Bataclan et que j'ai tué des gens. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a affirmé d'une voix posée le Français de 32 ans. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamnez pour assassinats, vous commettrez une injustice", a-t-il encore lancé.

Le parquet national antiterroriste a également requis la perpétuité incompressible à l'encontre du commanditaire des attentats, le Belge Oussama Atar, jugé en son absence et probablement mort en zone irako-syrienne.

• Les modalités du verdict

Contrairement aux procès de cour d'assises classiques, ce sont des jurés professionnels qui vont établir le verdict, et non un jury populaire issu de la société. Ainsi depuis lundi, cinq magistrats et leurs quatre suppléants sont cantonnés, sans possibilité de sortir, dans une caserne militaire "sécurisée" de la région parisienne, dont la localisation exacte est tenue secrète.

Durant leur huis clos, ils devront se prononcer sur la responsabilité des accusés "dans la sincérité de leur conscience" et sur les charges qui pèsent sur chacun d'eux.

"La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: 'Avez-vous une intime conviction?'", a rappelé le président du procès Jean-Louis Périès avant de suspendre l'audience lundi.

Ils rempliront dans le secret des petits bulletins avec leurs réponses à une dizaine de questions par accusé. Les bulletins seront ensuite détruits et il faudra alors déterminer les peines pour chacun.

Les juges ne rejoindront le palais de justice que mercredi pour annoncer leur sort aux quatorze accusés présents au procès. "L'audience reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022 à partir de 17 heures", a annoncé Jean-Louis Périès.

Maxime Lévy avec Emilie Roussey