Autonomie pour la Corse: ces territoires qui bénéficient déjà d'un statut autonome

Dans "Apolline Matin" ce vendredi sur RMC et RMC Story, Nicolas Poincaré dresse la liste des modèles qui pourraient inspirer la Corse sur le chemin de l'autonomie.

Emmanuel Macron s’est prononcé ce jeudi pour l’autonomie de la Corse. Il a proposé aux élus de l'île de bâtir dans les six mois une autonomie "dans la République". Une perspective qui va donner des idées à d'autres régions, en particulier à la Bretagne. Quelques heures seulement après l’annonce d'Emmanuel Macron en Corse, le président du conseil régional de Bretagne a saisi la balle au bond.

“Nous voulons la même chose, a dit Loïg Chesnais Girard. La même chose en termes de liberté, d’autonomie pour agir dans des domaines comme le logement ou la langue."

Pour ce proche de Jean-Yves Le Drian, lui-même proche d’Emmanuel Macron, il est temps de s’affranchir d’un centralisme passéiste.

Expliquez-nous par Nicolas Poincaré : Autonomie de la Corse, d'autres régions candidates - 29/09

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Une inspiration du modèle de la Polynésie française

La Polynésie française, c’est le modèle que citent des élus corses et que Gérald Darmanin lui-même a évoqué. Il a été rendu possible par une révision de la Constitution en 2003 qui a modifié l’article premier, celui qui dit que la France est une république indivisible, laïque, democratique et sociale. Depuis 2003, l'article premier dispose en plus que son organisation est “décentralisée”. C’est donc acté, la France est “indivisible” mais “décentralisée”.

L’année suivante, cela s’est traduit dans les faits. La Polynésie française a adopté un statut de très grande autonomie. Le territoire est dirigé par un président, un gouvernement avec une dizaine de ministres, et l'assemblée territoriale édicte ses propres lois qu’on appelle les lois du pays. L’Etat n’a gardé la main que sur les fonctions régaliennes. La nationalité, la justice, la politique étrangère et la défense.

L'assemblée polynésienne, élue au suffrage universel direct, peut décider de ne pas appliquer une loi française et elle a mis en place un statut de “résident“ qui octroie des droits spécifiques aux Polynésiens en matière d'accès au travail ou de au logement. C’est exactement ce que demandent les Corses, auxquels pour l’instant ce statut est refusé. L'Elysée, cette semaine encore, disait qu’un statut de résident en Corse créerait deux catégories de citoyen.

L'exemple des territoires français autonomes

Cinq petits territoires ont des statut de large autonomie. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Alors que cinq autres collectivités, les plus importantes, sont au contraire restées dans le droit commun. C'est-à-dire que toutes les lois s’appliquent exactement comme dans l'Hexagone, sauf exception. C’est ce que l’on appelle le principe d’identité législative, qui concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Des exemples de régions autonomes en Europe

Il y a beaucoup de régions autonomes en Europe qui peuvent servir de modèle à la Corse. Le Groenland est une région autonome du Danemark mais quasiment indépendante. En Italie, la Sardaigne et la Sicile ont ce statut, mais aussi la petite vallée d’Aoste qui est autonome pour défendre l’usage de la langue française ou bien la région de Trente parce qu'on y parle l’allemand.

En Espagne, ce sont toutes les régions qui sont autonomes. La Catalogne, le Pays Basque bien sûr, mais toutes les autres régions y compris la capitale Madrid. Le Royaume-Uni est un cas à part puisqu’il est constitué de quatre “nations” qui sont plus que des régions autonomes. La Corse a maintenant six mois pour bâtir son propre statut d’autonomie, en s’inspirant de ces modèles. Il s'agira peut-être ensuite de la Bretagne?

Nicolas Poincaré