Budget 2024: le gouvernement passe en force en utilisant (encore) le 49.3 à l'Assemblée

Pour la première fois de la saison parlementaire et pour la douzième fois sous Élisabeth Borne, le gouvernement a utilisé le 49.3, cette gâchette constitutionnelle pour faire passer, sans vote, la loi de programmation des finances publiques.

Le 49.3 dégainé pour la première fois de la saison parlementaire, ce mercredi soir par Élisabeth Borne. La Première ministre a engagé devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur un texte de programmation des finances publiques. C'est la 12e fois qu'elle y a recours.

Pour le gouvernement, ce n’est pas un énième 49.3, mais un passage en force nécessaire du texte pour notamment baisser le déficit. C’est ce que défend Jean-René Cazeneuve, le défenseur général du budget.

“Nous avons absolument besoin de cette loi de programmation pour notre Parlement, pour qu’il puisse contrôler l’action du gouvernement. On en a besoin du point de vue du suivi du Haut Conseil des finances. On en a besoin vis-à-vis de l’Europe. Donc on en a besoin à tout point de vue et pourtant, vous avez des oppositions qui font un déni et qui eux font de la politique”, reproche-t-il.

Motion de censure de la Nupes

La faute donc aux oppositions. Le groupe LR a annoncé qu’il voterait contre et difficile d’assumer une potentielle abstention du RN qui aurait permis de faire passer le texte. Pour le député du parti frontiste Jean-Philippe Tanguy, ce 49.3 est une aberration.

“La macronie, une fois de plus, veut imposer tout ce qu’elle veut par la force institutionnelle. Et donc ils forcent le Parlement sur ce 49.3 sans écouter la moindre proposition des oppositions”, dénonce-t-il.

Le RN n’a pas encore pris sa décision sur une éventuelle motion de censure, au contraire de la Nupes qui a annoncé qu'elle en déposerait une.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours