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Budget de la Sécurité sociale: nouveau 49-3 déclenché par Borne, motion de censure de la Nupes

Elisabeth Borne

Elisabeth Borne - AFP

Elisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution pour faire définitvement adopter l'intégralité du texte du budget de la Sécurité sociale. La Nupes va déposer une motion de censure commune.

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49-3 de la Consititution en engageant la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter définitvement l'ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale.

"Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale. Le texte sera considéré comme adopté jeudi à 17h15, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle.

Pas de motion RN

Dans la foulée, plusieurs sources parlementaires ont annoncé que la Nupes allait déposer une motion de censure commune contre le gouvernement, comme le permet cet article de la Constitution. "Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune", ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré qu'il allait s'y joindre. Le groupe RN n'envisage en revanche pas d'en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez avec AFP Journaliste RMC