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Nuit tendue à l'Assemblée nationale, Borne dégaine un nouveau 49-3

Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l'article 49-3 de la Constitution, pour la sixième fois à l'Assemblée. Les débats s'y sont focalisés sur des invectives échangées la veille lors d'une séance houleuse et la question de l'obstruction parlementaire.

Nouvelle nuit houleuse à l'Assemblée nationale. Une motion de censure, déposée par la France Insoumise, a été rejetée. Elle n'a recueilli que 85 soutiens, très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Dans la foulée, un 49-3, qui engage la responsabilité du gouvernement et permet de faire passer le texte d'un coup sans discuter les amendements, a été dégainé par la Première ministre Élisabeth Borne sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture.

"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a déclaré la locataire de Matignon.

Un nouvel épisode, point culminant de 48 heures d'échanges tendus au sein du Palais Bourbon, avec notamment des invectives entre députés. Jeudi, le déptué du groupe Liberté, Territoires et Outre-Mer (LIOT), Olivier Servat, avait lancé "Tu vas la fermer" à un député de la majorité. Puis vendredi, le groupe Renaissance a tout fait pour empêcher le vote d'un texte insoumis sur la réintégration des soignants non vaccinés.

L'obstruction en question

Suspensions de séances, amendements intempestifs destinés à ralentir les débat, l'opposition, furieuse, jusque dans les rangs LR, parle de "déni de démocratie" et juge "inadmissible" l'attitude de la majorité. Vendredi soir, la députée LFI Caroline Fiat a pilonné "l'image inadmissible du gouvernement hier" et le ministre Olivier Véran "fanfaronnant comme à son habitude". Elle a reproché aux macronistes leurs "centaines de sous-amendements ridicules" pour ralentir les débats.

Le LR Yannick Neuder a dénoncé à son tour la "situation chaotique d'hier soir", se disant "consterné par le comportement de la majorité et du gouvernement" et son "petit jeu de l'obstruction", un "déni de démocratie". Et l'écologiste Sophie Taillé-Polian a fustigé la "liquidation du Parlement avant fermeture".

Elisabeth Borne a d'abord joué l'apaisement en appelant à ne pas "basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats". Puis elle est montée au front contre les "manoeuvres dilatoires" de LFI qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. "Vous n'appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée", a-t-elle lancé à l'opposition.

Braun-Pivet: "l'obstruction est la négation du débat"

Tout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille. Les députés macronistes ont d'abord réclamé une sanction contre Olivier Serva, avant de temporiser dans une "volonté d'apaisement". Chez LFI, Mathilde Panot a écrit à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet pour s'indigner de "l'obstruction gouvernementale" contre la réintégration des soignants.

Message entendu. Ces pratiques d'obstruction parlementaire seront au menu mardi matin, d'une réunion entre la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et les présidents de groupe. Dans une interview à la Voix du Nord, la locataire du Perchoir a jugé que "l'obstruction est la négation même du débat."

"Certains députés vous diront que l'obstruction, c'est un droit, (...) une des façons que le parlementaire a de s'opposer à un texte. Moi je ne partage pas. Je considère qu'il faut débattre sur le fond et qu'il ne faut pas utiliser des techniques procédurales d'obstruction pour éviter finalement le débat sur le fond", a-t-elle souligné.

Martin Cadoret et Maxime Martinez avec AFP