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Budget: le Conseil des ministres pourrait activer la première phase du 49-3

Le Conseil des ministres pourrait, très discrètement, inscrire l'autorisation de l'utilisation de la procédure prévue dans l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, dans le procès-verbal non-publié de la réunion de ce mercredi.

Le Conseil des ministres pourrait dès ce mercredi autoriser l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget, et très discrètement. Ce ne sera pas public, a expliqué un ministre à RMC. Mais c’est la première étape obligatoire avant de pouvoir déclencher ce fameux 49-3, qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée, car il faut l’autorisation du Conseil des ministres. Une discussion, et une mention au procès-verbal, qui n'ont pas vocation à être publiées. Ensuite, le gouvernement sera libre d’appuyer sur le bouton, quand il le souhaite.

L'objectif, "banaliser" le 49.3

L’idée, c’est d’éviter d’avoir à reconvoquer un Conseil des ministres exprès pour ça, dès la fin de la semaine peut-être ou dans le week-end. Éviter surtout l’impact médiatique que ça aurait. On ne veut pas le “scénariser”, justifie ce ministre. On veut “banaliser” l’utilisation du 49.3, éviter de trop braquer les projecteurs. Parce qu’il n’y a pas d’alternative, pas de majorité pour voter le budget. Et aussi parce que ça va sans doute se répéter.

Reste la question du timing de son déclenchement à l’Assemblée? Sans doute la décision politique la plus délicate. Banaliser, mais éviter l’image d’un passage en force.

"On prendra le temps qu’il faudra”, a dit Bruno Le Maire dans l’hémicycle ce mardi. Le temps du débat… mais jusqu’à un certain point. "Au premier amendement voté à 10 milliards d’euros: on le sort !", explique sans détour un autre membre du gouvernement.

Est-ce que ce sera dès cette semaine, avant la marche organisée dimanche par Jean-Luc Mélenchon contre la vie chère, ou après? Le timing fait débat, mais "peu importe", nous dit-on de plus en plus dans la majorité. "On ne cale pas notre action politique en fonction des manifs des insoumis", répond un élu macroniste.

Des députés de la majorité frustrés

De toute façon, on connaît déjà la fin de l’histoire et ça donne une drôle d’impression aux députés, qui commencent ce mercredi après-midi à examiner les plus de 3.000 amendements déposés. "Un tunnel", mais dont ils connaissent parfaitement l’issue. A la fin, le gouvernement pourra faire passer le texte qu’il veut, en choisissant de conserver ou non les amendements qui auront été votés.

"C’est un exercice assez frustrant, quasi sacrificiel", reconnaît un député de la majorité. Une autre avoue, un peu résignée: “Certains collègues s’agacent et se demandent un peu à quoi ils servent".

Sébastien Krebs (édité par J.A.)