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Caroline Cayeux conteste le chiffrage de son patrimoine par la HATVP

L'ex-ministre Caroline Cayeux conteste l'évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a saisi mardi la justice de son cas, ont indiqué mercredi ses avocats dans un communiqué de presse.

L'ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a annoncé via un communiqué de ses avocats, ce mercredi, contester l'évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L'instance a saisi mardi la justice de son cas

Mettant en cause une "position inédite de la Haute Autorité", Me Edouard de Lamaze et Myriam Mayel affirment que cette instance "a fait varier le montant" de la valorisation de l'appartement parisien de Caroline Cayeux, "pour atteindre une somme démesurée de 23.000 euros du mètre carré", alors que la HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une "évaluation mensongère" du patrimoine de l'ex-ministre, notamment de cet immeuble parisien, et une "fraude fiscale".

"Un désaccord sur la valeur du mètre carré"

"Une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d'estimation en ligne fait apparaitre une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par Caroline Cayeux" pour cet appartement de "210 m2", ajoute le communiqué: "Un désaccord (...) sur la valeur du mètre carré d'un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale", poursuivent les avocats, jugeant "aussi grave qu'incompréhensible", l'accusation de fraude à l'encontre de leur cliente.

"Nous nous étonnons fortement d'un tel acharnement de la Haute Autorité", ajoutent-ils, mettant en avant que l'ex-ministre "n'a eu aucun comportement illégal".

L'ancienne ministre dit tenir "à la disposition de la Justice l'ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur", concluent-ils.

"D'importantes minorations" selon la HATVP

Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste ministériel afin, a-t-elle dit, de "ne pas gêner l'action du gouvernement". Elle avait alors affirmé avoir procédé à une déclaration rectificative de son patrimoine en "tenant compte des observations" de la HATVP qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.

Mais selon un communiqué de la HATVP, sa déclaration initiale "comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens", sa résidence principale à Paris et une maison située en Ille-et-Vilaine, "d'environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens". L'ancienne maire de Beauvais "ne pouvait en ignorer la juste valeur", a estimé mardi l'autorité indépendante, pour qui le dépôt de déclarations modificatives "ne fait pas pour autant disparaître" l'infraction d'évaluation mensongère de son patrimoine, explique la Haute autorité qui a également constaté "que ces faits sont susceptibles de constituer l'infraction de fraude fiscale".

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez avec AFP Journaliste RMC