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Pourquoi la HATVP a saisi la justice sur le cas Caroline Cayeux

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mardi soir qu'elle allait saisir la justice sur le cas de Caroline Cayeux. En effet, l'ancien ministre aurait largement sous-évalué son patrimoine.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice mardi sur le cas de Caroline Cayeux. L’ancienne ministre, qui a démissionné lundi, avait fortement sous-évalué son patrimoine. Cette haute autorité estime que les manquements reprochés à Caroline Cayeux peuvent être qualifiés de "fraude fiscale" et "d'évaluation mensongère de son patrimoine". Un délit qui peut être puni de trois ans de prison.

Les sommes avancées sont de 3,9 millions de sous-évaluation pour son appartement parisien et sa maison en Bretagne. Ce qui représente tout de même la moitié de la valeur de ces deux biens.

D'après le Courrier Picard, Caroline Cayeux possède avec sa sœur un immeuble haussmannien place de l’Alma à Paris face à la tour Eiffel. Elle détient 99% d’une SCI estimée à 12 millions d’euros. Plus une maison à Dinard (Ille-et-Vilaine), un appartement à Beauvais et des forêts pour chasser en Sologne. La haute autorité pour la transparence de la vie publique souligne que l’ancienne ministre a été alertée sur ces sous-évaluations dès 2021, mais qu’elle a tardé à corriger sa déclaration.

Cette fortune, elle vient de plusieurs héritages. Caroline Cayeux, est la fille de Pierre Fournier, créateur du laboratoire pharmaceutique du même nom qu’il a revendu plus d’un milliard d’euros. Sa mère était, elle, l'héritière des peintures Lefrancs. Et sa grand-mère s’appelait Geneviève Panhard, héritière du constructeur automobile Panhard, rachetée par Citroën dans les années 60.

Tout cela la place à la tête d’une grande fortune, mais on n'en connaît pas le montant puisque sa déclaration de patrimoine n’a pas été publiée et ne le sera pas tout de suite en raison de sa démission. Cela ne l'empêchera pas de devoir s’expliquer devant la justice.

Sa démission était inévitable. La ministre chargée des Collectivités territoriales a eu un long entretien dimanche avec la Première ministre Élisabeth Borne puis avec un entretien téléphonique avec le Président qui lui ont fait savoir qu’elle ne pouvait pas rester au gouvernement.

Une secousse de plus pour le gouvernement

Déjà au printemps dernier, juste après sa nomination, elle avait failli démissionner pour d'autres raisons. Des propos homophobes étaient ressortis. Elle avait déclaré que l’union entre deux personnes du même sexe était “contre-nature”. Et interrogée après son entrée au gouvernement, elle avait maintenu ses propos, ajoutant en parlant des homosexuels qu’elle avait beaucoup d’amis chez "ces gens-là".

À l’époque Emmanuel Macron l’avait soutenue. Aujourd’hui, les choses sont différentes parce que le président ne peut se permettre un scandale financier de plus. La semaine dernière, on a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire sur l’affaire Mckinsey qui risque de mettre en cause ses proches.

Et mardi, on a révélé de nouveaux éléments gênants pour Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée, mis en examen pour prise illégale d'intérêt. Dans ce contexte, il était impossible de garder une ministre qui pouvait être mise en examen pour fraude fiscale.

Caroline Cayeux n’est pas la première victime de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette institution a été créée sous François Hollande juste après l’affaire Cahuzac. Certains avaient pensé à l’époque que ce serait un “machin” surtout destiné à étouffer le scandale des comptes en Suisse du ministre du budget. Et bien pas du tout. La Haute Autorité est devenue une institution respectée et efficace.

Juste après sa création, un ministre Thomas Thévenoud a dû démissionner parce qu’il ne déclarait pas ses revenus. Mais depuis d'autres ministres, Yamina Benguigui ou Alain Griset ont été condamnés au pénal pour avoir minimisé leur patrimoine… En tout, 120 dossiers ont été transmis à la justice et plus d'une trentaine de parlementaires ont déjà été condamnés à de la prison avec sursis et de fortes amendes. Caroline Cayeux est la dernière sur une longue liste de politiques qui se sont pris les pieds dans le tapis en mentant sur le montant de leur fortune.

Nicolas Poincaré