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Caroline Cayeux: la HATVP saisit la justice, suspectant une "fraude fiscale"

Caroline Cayeux, ministre déléguée démissionnaire aux collectivités territoriales, le 4 juillet 2022 à Paris

Caroline Cayeux, ministre déléguée démissionnaire aux collectivités territoriales, le 4 juillet 2022 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé ce mardi qu'elle saisissait la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux. Elle a dit suspecter une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un communiqué.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi mardi la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux, suspectant une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un communiqué.

Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Elle a affirmé avoir "tenu compte des observations" de la HATVP et s'être "alignée", mais cette autorité indépendante déplore des "manquements".

Présidée par Didier Migaud, la Haute autorité, lors d'une réunion mardi de son collège, "a décidé d'informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales". D'une part, la déclaration initiale de patrimoine de Caroline Cayeux "comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens, de l'ordre de 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d'euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d'environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens". Caroline Cayeux "ne pouvait en ignorer la juste valeur", estime l'autorité indépendante, qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.

"Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique m'a indiqué qu'elle l'estimait sous-évaluée", avait-elle déclaré dans un communiqué lundi.

Selon des informations du Courrier Picard, c’est un immeuble à Paris qui aurait notamment posé problème. La Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique estime que l’ex-maire de Beauvais a sous-estimé ce bien. Cet immeuble est situé sur la place de l’Alma dans le XVIe arrondissement de la capitale. C’est un bâtiment de six étages qui fait au total près de 500 m2. Dans ce quartier, le prix du m2 avoisine les 20.000 euros.

Remplacée par Dominique Faure

L'ancienne maire de Beauvais, âgée de 74 ans, a expliqué avoir décidé de démissionner "afin de ne pas gêner l'action du gouvernement". L'Élysée avait annoncé auparavant avoir mis fin aux fonctions de Caroline Cayeux "à sa demande", et précisé que ses attributions seraient reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure. Cette dernière passe du rang de secrétaire d'État à celui de ministre déléguée.

Guillaume Descours avec AFP