Couple Aurélien Rousseau/ Marguerite Cazeneuve : pas de conflit d'intérêts, selon la HATVP

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le fait que l'épouse du nouveau ministre de la Santé soit numéro deux de l'Assurance maladie ne crée pas de conflits d'intérêt.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé mardi que le nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau et sa conjointe Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l'Assurance maladie, pourraient assumer leurs fonctions sans conflit d'intérêts.

"Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n'est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où celui-ci n'aurait pas à connaître de sa situation professionnelle", estime la Haute Autorité dans son avis.

"Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d'intérêts", ajoute-t-elle.

"Le même intérêt public"

Le secrétariat général du gouvernement avait déjà donné un avis favorable, rendu public dès le lendemain de la nomination d'Aurélien Rousseau au gouvernement le 20 juillet.

Lundi, Aurélien Rousseau avait lui-même réfuté toute possibilité de conflit d'intérêts avec sa conjointe, soulignant qu'ils poursuivaient tous les deux "le même intérêt public", celui "d'assurer l'accès aux soins de nos concitoyens".

Dans sa décision, la Haute autorité souligne notamment que c'est le directeur général de la Cnam, et lui seul, qui "représente l'établissement, y compris auprès des ministres de tutelle", dont celui de la Santé.

Pas de délégation de pouvoir

"Comme les autres directeurs de l'établissement", Marguerite Cazeneuve "est placée sous l'autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir", indique la Haute Autorité.

Marguerite Cazeneuve est la fille du député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des Comptes publics, et la soeur du député Pierre Cazeneuve.

AB avec AFP