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Faut-il soumettre les niches fiscales à condition de ressources? Ça fait débat sur RMC

La France est le pays qui a le plus de niches fiscales en Europe. Pour certains, il faut seulement conserver celles qui sont socialement justes, pour d'autres, il faut qu'elles soient conditionnées aux revenus.

Tout le monde connaît les dispositifs Pinel ou Malraux, quand vous investissez dans l’immobilier ou quand vous le restaurez. Il y a aussi le crédit d’impôt des particuliers employeurs, ou encore la déduction de vos dons aux associations, des frais de garde d’enfants, de personnes dépendantes. Elles font partie des 10 niches fiscales les plus utilisées par les Français.

Mais il y a aussi plus insolite: les cultivateurs de truffes, les arbitres sportifs, les lauréats de prix littéraire, les propriétaires de chevaux de course, les constructeurs de monuments aux morts, les journalistes et les fabricants de pipe bénéficient aussi de niches fiscales.

On en dénombre au total 486 en France. À titre de comparaison, seulement 85 en Allemagne, 98 aux Pays-Bas, 157 aux Etats-Unis et 175 en Suède. En France, elles ont atteint l’an dernier le montant de 100 milliards d’euros. Dont 14 milliards rien que pour les niches à destination des particuliers.

Pour Michel Brahmi de la CGT Finances, c’est simple. Il faut supprimer les plus farfelues et conditionner aux revenus celles qui sont socialement utiles.

"Pour celles qui sont socialement justes, il faut les limiter en fonction du revenu. Mais seulement celles-là. Parce que sinon, tant qu’on aura des niches fiscales qui mitent l’impôt sur le revenu, ça n’a pas de sens. Par exemple, la loi Pinel ou le fait d’acheter un appartement dans les DOM pour le louer et être exonéré d’une grande partie de ses revenus. Ça, c’est injuste fiscalement donc il faut supprimer cela. Si on devait regarder le nombre de niche fiscale finalement juste sur les 450 qui existent, il y en a peut-être entre 30 et 50 maximum. Toutes les autres sont essentiellement faites pour gagner de l’argent pour ceux qui ont déjà de l’argent", affirme le syndicaliste. 

Conditionner les niches fiscales aux revenus

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, dit exactement la même chose. D’autant, ajoute-t-il, que la moitié des niches accordées aux particuliers bénéficient aux 10% les plus riches. Pour les conditionner en fonction des revenus, il prend l’exemple du crédit d’impôt sur la transition énergétique, pour remplacer son simple vitrage par du double vitrage. "L’idée, pour Gérald Darmanin, serait de garder l’outil incitatif pour la très grande majorité des contribuables, mais de se dire que quand on est très aisé, on n’en a pas besoin".

Mais, là, Jacques Chanut de la Fédération française du bâtiment, n’est évidemment pas d’accord.

"On ne peut pas à la fois avoir des grands discours sur l’impériosité de faire des travaux de rénovation énergétique, les enjeux de la planète, réduire les factures de chauffage. Et de l’autre côté de ne pas donner la possibilité à nos concitoyens de pouvoir financer ces travaux. Donc ce n’est pas une niche fiscale, c’est une aide réelle, concrète et surtout indispensable pour que les gens se lancent dans des travaux de rénovation énergétique", affirme-t-il. 

Aujourd’hui, il n’y a aucune limite aux niches fiscales. Si ce n’est un plafond global. Pas plus de 10.000€ de déduction par an et par foyer fiscal.

Matthieu Rouault avec Guillaume Descours