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L'article 49-3 activé, des motions de censure déposées: une journée électrique à l'Assemblée

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022. - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

C'était attendu, le gouvernement l'a fait. Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49-3 pour adopter le projet de loi sur le budget. Un passage en force que dénonce les oppositions. La Nupes a, dès mercredi, déposé une motion de censure. Une autre du RN devrait arriver ce jeudi.

Le gouvernement a dégainé le 49-3 ce mercredi pour adopter le projet de loi sur le budget. Un outil qui permet à l'exécutif, privé de majorité absolue, de faire passer un texte sans vote. Un passage en force que les oppositions redoutaient.

Mercredi, fin d’après-midi, la Première ministre, Élisabeth Borne, sonne la fin d'un faux suspense. “Sur le fondement de l’article 49 alinéas 3, j’engage la responsabilité de mon gouvernement”, prononce-t-elle dans l'hémicycle.

Les députés macronistes se lèvent. Ceux de la Nupes, eux, sortent de l'hémicycle avant la fin du discours. Leur motion de censure est déjà prête. Cyrielle Chatelain, députée et chef de file écologiste, annonce que le texte vient d'être déposé.

“On a un travail qui est balayé, méprisé. Il est normal dans une démocratie que les parlementaires déposent une motion de censure pour déposer un vote”, indique-t-elle.

Une autre motion de censure déposée par le RN

Un vote qui a peu de chances d'aboutir. Le RN ne devrait pas soutenir cette motion et va déposer la sienne ce jeudi, explique le député Jean-Philippe Tanguy. “Marine Le Pen et le groupe veulent prendre le temps, choisir les bons mots, ne pas faire une réaction pavlovienne. On veut aussi faire une motion qui n’est pas purement la position du RN pour que peut-être d’autres forces politiques la soutiennent”, détaille-t-il.

Ce ne sera pas le cas des députés LR, répond en tout cas leur chef de file Olivier Marleix.

“La France a suffisamment de difficultés. Nous considérons qu’il est absolument inutile de rajouter du chaos au chaos. Laissons cette assemblée travailler et que le gouvernement écoute malgré cette procédure”, appuie-t-il

Le gouvernement, lui, menace de dégainer à nouveau le 49-3 sur le texte de financement de la Sécurité sociale.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours