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Budget: le gouvernement va utiliser le 49-3, "indigne" et "choquant" pour les oppositions

C'est ce mercredi que le gouvernement devrait utiliser le 49-3 pour faire passer, en force, le texte sur le budget. L'exécutif pourra donc choisir ce qui apparaîtra dans le texte final. Les oppositions ont le sentiment d'avoir débattu pour rien et prévoient déjà de déposer des motions de censure.

Pour le dernier jour d'examen de la première partie du projet de loi de finance 2023, l'exécutif devrait avoir recours au 49-3, ce mercredi. "Pour trouver un compromis, il faut être deux: les présidents de groupe (d'opposition) ont dit dès le début qu'ils ne voteraient pas le projet de loi de finances. Le blocage ne vient pas de nous" aurait justifié mardi Élisabeth Borne aux députés Renaissance.

Les oppositions estiment, de leur côté, avoir débattu pour rien. Le gouvernement nettoie le texte en rejettant les amendements trop couteux mais fait aussi gage d'ouverture en reprenant certaines propositions des oppositions votées en hémicycle.

"Ce que fait le gouvernement est totalement indigne"

"Le Parlement n'est pas la Samaritaine. Il n'y a pas les bons et les mauvais amendements donc à partir du moment où un amendement a été voté par le Parlement, c'est le peuple souverain qui l'a voté: il doit être retenu. Ce que fait le gouvernement est totalement indigne", affirme Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme.

L'exécutif devrait notamment reprendre à son compte le maintien de la taxe à 5,5% sur les masques proposé par les socialistes, la possibilité d'utiliser de l'huile de friture comme carburant sur proposition des écologistes ou encore la baisse de la fiscalité des PME défendue par les Républicains. Et la suppression de l'avantage fiscal sur le kérosène pour les jets privés défendue par la majorité devrait être reprise.

En revanche, la très sensible taxe sur les super-dividendes votée contre l'avis de Matignon et de Bercy est abandonnée, tout comme le retour de l'exit taxe, supprimée par Emmanuel Macron en 2017.

La faute à l'opposition?

"Le MoDem propose une taxe sur les super-dividendes. Il me semble que là, il faut l'écouter. Quand tous les députés de tous les bancs sont d'accord pour dire ça, c'est injustifiable du point de vue du gouvernement de passer en force et de surtout de faire comme si ça n'existait pas. Je trouve que c'est ça qui est le plus choquant", explique Raquel Garrido, députée LFI/Nupes de Seine-Saint-Denis.

Pour la majorité, la faute ne leur revient pas. "Il n'y a pas un député de l'opposition qui est prêt à voter pour le budget, quoi qu'il y ait dans ce budget et quels qu'en soient les compromis. Ils l'ont dit d'entrée de jeu donc quelque part, les oppositions ont dit clairement qu'il fallait qu'on puisse utiliser le 49-3", se défend Aurore Bergé, cheffe de file des députés macronistes.

La Nupes et le RN devraient déposer des motions de censure. D'après un sondage Elabe pour BFMTV, deux Français sur trois (66%) sont opposés à l'utilisation du 49-3.

AB avec Hélène Terzian et Jérémy Trottin