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Budget: le gouvernement a officiellement activé l'article 49-3

Elisabeth Borne lors d'une séance à l'Assemblée nationale de questions au gouvernement, le 18 octobre 2022

Elisabeth Borne lors d'une séance à l'Assemblée nationale de questions au gouvernement, le 18 octobre 2022 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

Le gouvernement a activé ce mercredi l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution de la Ve République pour passer en force au Parlement le texte du budget 2023.

C'était attendu. C'est maintenant officiel. Le gouvernement passe en force sur projet de loi de finances. Comme l'a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne ce mercredi, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été activé par l'exécutif et le gouvernement peut ainsi faire passer le texte en conservant ou rejetant les amendements qu'il souhaite.

"En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a expliqué la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l'Assemblée, en expliquant que "les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte."

Pour faire preuve d'ouverture, le gouvernement tenait tout de même à conserver quelques amendements des diverses oppositions, comme la possibilité d'utiliser de l'huile de friture comme carburant défendue par les écologistes, ou encore la baisse de la fiscalité des PME défendue par les Républicains.

"Le texte, que je présente aujourd'hui n'est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l'hémicycle", a déclaré la Première ministre à la tribune.

Le gouvernement n'a cependant pas retenu l'amendement sur les "superdividendes" déposé par son principal allié, le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, et largement adopté en séance contre l'avis du gouvernement.

La NUPES dépose une motion de censure, le RN en déposera une jeudi

Le texte est donc considéré comme adopté si une motion de censure n'est pas déposée puis votée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale.

Dans la foulée du discours de la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à la chambre basse, a annoncé le dépot d'une motion de censure contre le gouvernement.

"Pendant huit jours, ils nous ont traité comme des paillasson. C'est une honte !", a justifié son collègue André Chassaigne, président du groupe communiste à l'Assemblée.

Le Rassemblement national a, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, annoncé que le parti de Marine Le Pen déposera aussi une motion de censure, ce jeudi.

En cas de rejet des motions, ce qui est très probable au vu des forces en présence à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances sera considéré comme adopté. Dans le cas inverse, le texte sera rejeté et le gouvernement renversé.

Depuis une révision de 2008, il est acté que cette méthode de passage en force ne peut être engagée que sur le vote du budget et sur un seul autre projet de loi au cours d’une même session parlementaire. C'est la deuxième passage "en force" avec un 49-3 sous la présidence Macron après le projet de loi sur les retraites en 2020, dont le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid.

J.A.