"La procédure disciplinaire va être lancée": Nicolas Sarkozy menacé de perdre sa Légion d'honneur

L'ancien président de la République, définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, pourrait perdre sa Légion d'honneur. "Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'incertitudes", a déclaré le général François Lecointre.

Le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy est "de droit" après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes et ne fait donc pas l'objet de "beaucoup d'incertitudes", a affirmé le Grand chancelier de la Légion d'honneur mardi.

"L'exclusion étant prévue de facto par le code de la Légion d'honneur, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'incertitudes", a déclaré le général François Lecointre lors d'une conférence de presse à Paris, insistant sur le devoir "d'exemplarité" des récipiendaires de cette distinction.

"Les choses arriveront dans leur temps et je pense qu'elles arriveront", a également précisé le général, ancien chef d'état-major des armées, nommé Grand chancelier en 2023.

Titulaire de la grand-croix en tant qu'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, en décembre pour corruption d'un haut magistrat dans l'affaire dite des écoutes.

"On s'en fout, on s'en fout pas" : Faut-il déchoir Nicolas Sarkozy de sa légion d'honneur ? - 05/03

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Un courrier sera adressé à l'ancien président

Or, selon le code de la Légion d'honneur, toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est "de droit exclue" de l'ordre de la Légion d'honneur, a rappelé le général Lecointre.

"Comme vous l'avez remarqué, le président Sarkozy a été sanctionné par la justice de manière définitive donc, comme le code de la Légion d'honneur le prévoit, la procédure disciplinaire va être lancée", a détaillé le général. 

Selon les règles en vigueur, le Grand chancelier doit adresser un courrier à l'intéressé l'informant du lancement de cette procédure et lui donnant un délai pour qu'il présente les éléments en défense.

Emmanuel Macron prendra une décision par décret

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunira ensuite pour décider d'une sanction qui doit être proposée à l'actuel chef de l'État Emmanuel Macron, en sa qualité de Grand maître de la Légion d'honneur, qui arrêtera sa décision par décret. "Dans les mois qui viennent, ce sujet sera tranché", a certifié le général. 

Si Nicolas Sarkozy était privé de sa grand-croix, il ne pourrait plus en revêtir l'insigne sous peine de sanctions pénales. "L'exemplarité de l'ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés. C'est un sujet majeur. C'est un sujet que nous prenons à bras le corps", a assuré le général Lecointre.

LM avec AFP