Loi immigration: Gérald Darmanin promet de lutter contre "l'écosystème" des "trafiquants de misère"

Ouvrant les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, Gérald Darmanin l'a longuement présenté mardi comme une arme contre "l'écosystème" des "trafiquants de misère", passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant de clandestins.

"Je veux revenir sur l'écosystème qui permet malheureusement l'immigration irrégulière (...), source de difficultés pour notre État mais aussi pour les femmes et les hommes qui le subissent", a développé le ministre de l'Intérieur, auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée en amont de l'examen du texte la semaine prochaine.

Énumérant différentes étapes hypothétiques de l'arrivée de certaines personnes en situation irrégulières en France, le ministre a d'abord promis de lutter contre les "passeurs", "marchands de misère" contre lesquels il souhaite alourdir les peines encourues en transformant le "délit" en "crime" passible de "15 à 20 ans" de réclusion.

Difficultés administratives françaises

Puis contre ceux qui utilisent les "difficultés administratives" françaises pour créer des auto-entrepreneurs en situation irrégulière "sans jamais que quelqu'un ne vérifie la régularité du séjour".

"Ils payent des impôts, ils payent des cotisations sociales, sans jamais bénéficier de protection sociale", et se retrouvent "ni régularisables ni expulsables", a-t-il regretté.

Il a également critiqué les "employeurs que l'on pourrait qualifier de voyous" qui embauchent "sciemment" des sans-papiers "dans une fin d'exploitation, mais aussi dans une forme de concurrence qui n'est pas pure et parfaite avec ceux qui respectent le droit", en insistant pour la création d'une nouvelle amende administrative face au faible nombre de condamnations - "quelques dizaines" par an.

Faire adopter le projet de loi sans 49.3

Il a enfin dénoncé les "marchands de sommeil" profitant des personnes en situation irrégulière. Toujours à la recherche de voix pour faire passer son texte à l'Assemblée, Gérald Darmanin n'a pas manqué de saluer un amendement du sénateur communiste Ian Brossat pour accorder "un titre de séjour temporaire à une personne qui dénoncerait son marchand de sommeil".

Celui-ci, comme les autres sénateurs communistes, avaient toutefois voté contre le projet de loi.

"Cette avancée-là ne saurait effacer l'ensemble des reculs que ce texte contient", avait justifié Ian Brossat.

À la recherche d'une voix de passage, notamment avec la droite, pour faire adopter le projet de loi sans 49.3, le ministre n'a pas critiqué frontalement la copie sénatoriale, très durcie par rapport au projet initial.

Il a toutefois souligné que certains ajouts du Sénat seraient considérés comme des "cavaliers législatifs" inconstitutionnels et retoqués, soit lors de l'examen dans l'hémicycle, soit par le Conseil constitutionnel.

CA avec AFP