DIRECT. Loi immigration: le Conseil constitutionnel "pas là pour rendre des services politiques"
Jean-Philippe Tanguy (RN) dénonce la "dérive politique", du Conseil constitutionnel
Pour le président délégué du groupe RN à l'Assemblée nationale Jean-Philippe Tanguy, les Sages du Conseil constitutionnel "sont dans une logique de dérive politique" et "un abus de droit" après la censure de nombreux articles de la loi immigration.
"Le Conseil constitutionnel s'est arrogé trop de pouvoirs depuis des années", ajoute ce vendredi sur RMC et BFMTV l'élu qui ajoute que le RN savait que les Sages censurerait une majeure partie des mesures.
"Maintenant on est dans le mur, il faut consulter les Français avec un référendum", appelle Jean-Philippe Tanguy.
Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques", défend Laurent Fabius
Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", assure ce vendredi son président Laurent Fabius, sur France Inter, après plusieurs attaques de la droite sur la censure d'articles de la loi immigration.
Ce vendredi sur RMC et RMC Story, il a notamment été accusé de "collusion" avec Emmanuel Macron par le patron des Républicains Eric Ciotti.
"Une petite caste gouverne le pays et prive les Français de leur souveraineté", lance Eric Ciotti
EXCLU RMC
Après la censure de 35 articles de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Eric Ciotti, le président des Républicains, estime qu'"une petite caste gouverne le pays et prive les Français de leur souveraineté".
"On ne sortira de ces blocages politiques et médiatiques qu'avec une grande réforme constitutionnelle approuvée par référendum. C'est le seul moyen pour lever ces obstacles, il faut passer à l'acte", ajoute le député des Alpes-Maritimes dans Apolline Matin.
"Les Français vont se révolter", prévient Eric Ciotti
EXCLU RMC
Après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer de nombreux articles de la loi immigration, Eric Ciotti, le président de LR, estime que "les Français vont se révolter".
"Les Français ne peuvent pas supporter qu'on les prive au travers du choix de leurs parlementaires, d'une décision", ajoute le député des Alpes-Maritimes qui estime qu'une écrasante majorité des Français veut moins d'immigration.
Eric Ciotti dénonce une "collusion" entre "Macron et Fabius"
EXCLU RMC
Dans Apolline Matin, le président des Républicains Eric Ciotti dénonce un "hold-up démocratique" et "une collusion entre monsieur Macron qui veut plus d'immigration et monsieur Fabius, petit opérateur des basses manoeuvres" après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer plusieurs dispositions de la loi immigration.
Incidents lors d'une manifestation contre la loi immigration à Rennes
Plusieurs centaines de personnes, masquées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage plusieurs vitrines de commerces et brûlant des poubelles, selon des journalistes de l'AFP sur place.
Cette manifestation sauvage, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche, rassemblait environ 450 personnes en début de soirée selon la préfecture.
Large censure de la loi immigration: Wauquiez dénonce "un coup d'Etat de droit"
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, a dénoncé jeudi "un coup d'État de droit", après que le Conseil constitutionnel a retoqué, totalement ou partiellement, 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement.
"Petit à petit, s'est installé ces dernières décennies dans notre pays un coup d'État de droit, dont cette décision du Conseil constitutionnel n'est qu'une des illustrations", affirme Laurent Wauquiez dans un entretien au Parisien.
"Ce n'est pas l'État de droit qui est à l'oeuvre, mais une idéologie qui consiste à abattre toutes les formes d'autorité, celle de l'État en premier lieu", ajoute-t-il, estimant que le Parlement doit avoir "le dernier mot".
Ce qui reste du texte après la censure du Conseil constitutionnel
Qu'est-ce qui a été censuré ? Et que reste-t-il du texte après son examen par le Conseil constitutionnel ?
On fait le point ici.
La loi immigration sera promulguée "dans les heures qui viennent", affirme Darmanin
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration sera promulgué "dans les heures qui viennent", a affirmé jeudi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin au 20H de TF1, alors que le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte.
"C'est au président de la République de promulguer la loi. J'ai eu un échange avec lui, il le fera (...) dans les heures qui viennent", a souligné Gérald Darmanin, qui a indiqué qu'il réunirait vendredi matin "tous les préfets" pour "appliquer la loi".
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Emmanuel Macron demande à Gérald Darmanin d'appliquer la loi "dans les meilleurs délais"
Emmanuel Macron a demandé au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de "tout mettre en oeuvre" pour "appliquer dans les meilleurs délais" la loi immigration, après la large censure du texte jeudi par le Conseil constitutionnel.
"Le chef de l'Etat prend acte de cette décision", a indiqué à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron, qui malgré la censure - totale ou partielle - de 35 des 86 articles, estime que les Sages ont "validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi initial afin de protéger les Français".
Le Pen estime que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux"
Marine Le Pen a estimé jeudi que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires", après que le Conseil constitutionnel a censuré une large partie du projet de loi immigration.
"La rédaction en vigueur de la Constitution ainsi que la jurisprudence actuelle, ne permettent pas de protéger les Français de l'immigration incontrôlée", a jugé la cheffe de file des députés RN, invoquant les mesures censurées sur le fond par le Conseil.
Les Sages ont censuré trois articles partiellement ou totalement sur le fond, et trente-deux autres, jugeant qu'ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial.
LR exige un nouveau texte avec les dispositions censurées
Les Républicains ont demandé jeudi au gouvernement un nouveau texte de loi sur l'immigration qui reprenne "au plus vite" l'ensemble des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, estimant qu'il ne "s'est pas prononcé sur le fond".
"Nous demandons au gouvernement de reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l'ensemble des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel en tant que 'cavaliers législatifs'", a indiqué le parti dans un communiqué signé par son patron Eric Ciotti, ainsi que le président du groupe au Sénat Bruno Retailleau et son homologue de l'Assemblée nationale, Olivier Marleix.
Loi immigration censurée: "Satisfaction", "coup de force"... Les premières réactions politiques
Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles de la loi immigration, la gauche s'est réjoui, y voyant un camouflet pour la majorité, tandis que la droite et l'extrême droite ont fustigé la décision des Sages, réclamant de nouveau un référendum.
Sophie Binet (CGT) demande au président de "renoncer" à la loi immigration
La leader de la CGT, Sophie Binet, demande au "président de la République et au Premier ministre de renoncer" à la loi immigration, en ne la promulguant pas, après que le Conseil constitutionnel a largement censuré le texte jeudi.
La décision des Sages est "un camouflet pour le gouvernement et une excellente nouvelle pour notre démocratie et notre République", s'est réjouie la leader syndicale, interrogée par l'AFP.
Gérald Darmanin invité du 20H de TF1
Le ministre de l'Intérieur est l'invité du 20H de TF1 pour évoquer le projet de loi immigration et la colère des agriculteurs.
Manuel Bompard: La loi immigration doit "être retirée" après sa censure par le Conseil constitutionnel
La loi immigration, "totalement amputée" par la censure du Conseil constitutionnel, n'a "aucune légitimité" et doit dorénavant "être retirée" par le gouvernement, a estimé jeudi le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard.
"Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n'a aucune légitimité. Elle doit être retirée", a-t-il écrit sur le réseau social X (anciennement Twitter).
La censure partielle de la loi immigration est "une victoire", se félicite Amnesty international
La censure partielle du projet de loi sur l'immigration prononcée jeudi par le Conseil constitutionnel est "une victoire", a réagi lors d'un rassemblement associatif à Paris le président de l'ONG Amnesty international, Jean-Claude Samouiller.
"C'est une victoire ce soir, 32 articles sont rejetés" sur 86 par les Sages, s'est félicité le responsable lors de ce rassemblement près du Conseil constitutionnel. L'ONG sera "vigilante" à ce que la partie du texte censurée "ne revienne pas par la fenêtre" avant la promulgation de la loi, a-t-il ajouté.
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Olivier Faure: "Le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi qui vient d'être largement censurée
Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure juge que "le gouvernement portera comme une tâche indélébile l'appel à voter" la loi immigration, qui a été largement censurée jeudi par le conseil constitutionnel.
Exprimant sur X "sa satisfaction" après la décision du Conseil constitutionnel, il souligne qu'avec cette loi, le gouvernement s'était "aligné sur les positions historiques de l'extrême droite sous la pression de LR".
Sandrine Rousseau se dit "soulagée"
Sandrine Rousseau se dit "soulagée" après la censure du Conseil Constitutionnel.
"Le conseil constitutionnel a rappelé les fondamentaux de notre république", a-t-elle écrit sur X (Twitter).
Une réforme constitutionnelle "plus que jamais indispensable", selon Eric Ciotti (LR)
Le patron de LR Eric Ciotti a appelé jeudi à une réforme constitutionnelle "plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France" après que le Conseil constitutionnel a retoqué, totalement ou partiellement, 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement.
"Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche", a réagi sur X le député des Alpes-Maritimes, dont le parti avait durci la loi au Sénat. Selon M. Ciotti, les membres du Conseil constitutionnel "ont jugé en politique plutôt qu'en droit".
Bardella dénonce "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République"
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé jeudi "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même", après que le Conseil constitutionnel a retoqué, totalement ou partiellement, 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement.
"Le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français: la loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration", a ajouté Bardella dans un message publié sur X.
Gérald Darmanin se félicite
Le Conseil constitutionnel, qui a largement censuré jeudi le projet de loi immigration en supprimant une trentaine de mesures sur 86, a validé "l'intégralité du texte du gouvernement", s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
"Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers", a écrit sur X (ex-Twitter) le ministre, qui "prend acte" de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.
Plusieurs mesures restreignant le droit du sol censurées
Plusieurs mesures restreignant le droit du sol censurées
Censure des mesures de restriction du regroupement familial
Censure des mesures de restriction du regroupement familial
Censure de la "caution retour" pour les étudiants étrangers
Censure de la "caution retour" pour les étudiants étrangers
Censure de l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Censure de l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Censure du délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers
Censure du délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers.
Le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.
Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Plus d'informations ici.
L'heure de la sentence constitutionnelle a sonné
Pleins feux sur les "Sages": le Conseil constitutionnel rend sa décision très attendue sur la loi sur l'immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp présidentiel, où une censure partielle du texte controversé serait vue d'un bon oeil.
Les neuf juges rendront leur copie dans l'après-midi, à partir de 16H30 au plus tôt. Elle s'annonce touffue, tant les mesures sur la sellette sont légion dans le projet de loi, durci sous la pression de la droite et voté avec l'appui de l'extrême droite.
Restrictions du regroupement familial, de l'accès aux prestations sociales ou encore fin de l'automaticité du droit du sol: les dispositions qui, selon des juristes, sont menacées par le filtre constitutionnel sont aussi les plus décriées du texte.
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