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Loi immigration: syndicats et associations saluent la "victoire" d'une censure partielle

Des manifestants brandissent des pancartes alors qu'ils participent à un rassemblement contre la loi sur l'immigration récemment adoptée par la France, à Paris le 21 janvier 2024.

Des manifestants brandissent des pancartes alors qu'ils participent à un rassemblement contre la loi sur l'immigration récemment adoptée par la France, à Paris le 21 janvier 2024. - Guillaume BAPTISTE / AFP

Syndicats et associations opposés au projet de loi immigration ont salué jeudi comme une "victoire", pour Amnesty International, la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel, tout en affirmant leur vigilance pour empêcher certaines dispositions de revenir plus tard.

"C'est une victoire ce soir" a déclaré le président de l'ONG Amnesty international, Jean-Claude Samouiller, lors d'un rassemblement près du Conseil constitutionnel, à Paris. L'ONG sera "vigilante" à ce que la partie du texte censurée "ne revienne pas par la fenêtre", a-t-il ajouté.

Pour la leader de la CGT, Sophie Binet, la décision des Sages est "un camouflet pour le gouvernement et une excellente nouvelle pour notre démocratie et notre République", a-t-elle dit à l'AFP.

Du côté de la CFDT, on considère que même censurée, la loi "demeure inacceptable". La première organisation syndicale a dit dans un communiqué "regretter le choix de l'exécutif d'aller au bout de ce processus législatif, quoi qu'il en coûte".

"Soulagement"

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Au total, 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

La Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe près de 900 associations et organismes, a fait part dans un communiqué de son "soulagement" mais assure maintenir "sa vigilance et sa mobilisation".

Delphine Rouilleault, directrice générale de Terre d'asile, a aussi exprimé son "soulagement immédiat de voir censurées les mesures les plus hostiles aux étrangers", sur le réseau social X. "Mais la faute morale reste immense et les dispositions maintenues vont durcir les conditions d'exercice du droit d'asile. Rien de réjouissant à tout cela", a-t-elle ajouté.

Médecins du Monde a fait le constat que la décision du Conseil "délégitime un peu plus le texte", dont l'ONG demande le "retrait".

700 personnes rassemblées à Nantes

En régions, les rassemblements ont été assez minimes. En Normandie, 70 personnes étaient réunies devant le campus 1 de la fac de Caen, agitant des drapeaux Solidaires, LFI, CGT et Union Pirate, a constaté un journaliste de l'AFP.

À Lyon, une petite centaine de manifestants se sont rassemblés dans le calme au son d'un tambour sur la place de la Croix-Rousse. Avec des slogans comme "tout le monde déteste Darmanin" et "nous sommes tous des enfants d'immigrés". À Bordeaux, ils étaient environ 200 rassemblés sur la place de la Victoire.

L'affluence a été plus importante à Nantes, où environ 700 personnes selon la préfecture, ont défilé en début de soirée derrière des banderoles proclamant "Non à la loi Darmanin", "Personne n'est illégal" et "Solidaires face aux lois racistes".

L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, largement absent au cours des débats au Parlement, s'est dit jeudi "très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution", dans un message publié sur X (ex-Twitter).

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RMC.fr avec AFP