Motion de censure contre le gouvernement: un budget de la Sécu en question avec des urgences à gérer

Michel Barnier avait fait des concessions mais cela n'a pas suffit. En utilisant lundi l'article 49.3 pour le budget de la sécurité sociale, le Premier ministre a ouvert la porte à une censure de son gouvernement. Il faudra 288 voix de députés pour faire tomber le gouvernement et de faire capoter aussi le budget de la sécurité sociale.

Le fragile gouvernement de Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint ce lundi d'engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale. Un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu'ils la voteraient à l'unisson.

En cas de censure cette semaine, la Sécurité Sociale n'aura pas de budget. Cela ne va pas l'empêcher de fonctionner début janvier, mais cela va poser un certain nombre de casse-têtes juridiques et politiques.

Avec cette absence de budget de la Sécu, les retraités devraient en sortir gagnants, en quelque sorte. Le projet de budget prévoyait de sous-indexer les retraites, pour économiser trois milliards d'euros. Et sans le texte, la loi prévaut et la hausse des pensions se ferait donc d'office sur l'inflation.

Quels tarifs hospitaliers?

En revanche, plusieurs dossiers deviennent urgents à régler comme donner une autorisation d'emprunt à la sécurité sociale par exemple. Il faut faire vite, car la sécurité sociale ne dispose que de quelques mois de réserves avant de devoir emprunter à nouveau et permettre aux organismes publics de "payer les retraites ou de rembourser les soins".

Autre urgence, fixer les tarifs hospitaliers. Car c'est bien le budget de la Sécu qui fixe en bout de chaîne l'enveloppe financière allouée aux hôpitaux sur l'année et donc les tarifs des actes de soin. Dans un premier temps, les tarifs de 2024 devraient être reconduits. Pas franchement une bonne nouvelle pour les établissements de santé qui estiment avoir besoin l'an prochain d'une hausse de 6% de l'enveloppe de 2024.

Rémi Ink avec Guillaume Descours