Neuf ministres du gouvernement ont déposé leurs déclarations d'intérêts en retard

Lors de la présentation de son bilan annuel, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mercredi, que neuf ministres du gouvernement ont rendu leurs déclarations d'intérêts et de patrimoines en retard.

"Neuf ministres" du gouvernement Attal, nommé en deux temps en janvier et février 2024, "ont été en retard dans leur dépôt de déclarations d'intérêts et de patrimoines. Ce n'est pas satisfaisant, c'est une première regrettable", a souligné Didier Migaud, lors de la présentation du bilan annuel de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à Paris, mercredi.

Après leur nomination, les ministres disposent de deux mois pour déposer ces déclarations, contrôlées dans la foulée par la HATVP pour une publication en ligne dans un délai total de six mois.

"C'est la première fois que je suis confronté à ce type de situation", a-t-il insisté, sans révéler les noms des ministres concernés.

Il est "très important que ce soit pratiquement un des premiers actes faits par un membre du gouvernement. Seul le Premier ministre (Gabriel Attal) a satisfait à cette recommandation de notre part dans les quelques jours qui ont suivi sa nomination", a relevé M. Migaud.

Des relances à répétition

La HATVP devrait rendre publiques les premières déclarations des ministres autour du "15 ou 20 juin". Pour l'ensemble des responsables publics soumis à son contrôle, la HATVP passe "beaucoup trop de temps à relancer" les personnes sur leurs obligations déclaratives, en particulier des "membres des cabinets ministériels", des "responsables sportifs" ou "quelques élus locaux".

Au total, la HATVP a contrôlé 3.536 déclarations en 2023. Seuls 1,4% des responsables publics contrôlés ont fait l'objet d'un rappel ferme à leurs obligations, et 17 dossiers ont été transmis à la justice pour non-dépôt de déclarations.

Le budget de la HATVP réduit

Le président de la Haute Autorité a par ailleurs dénoncé un coup de "rabot indifférencié et sans discernement" dans son budget 2024, en dépit des missions régulièrement élargies de la HATVP.

Cela représente une "réduction de 12% de nos crédits" de fonctionnement hors loyer, soit environ 260.000 euros sur un budget initial de 3,6 millions d'euros, dont 40% de location de bureaux, a précisé l'ancien député PS.

Selon lui, il y a là "une question de principe": "est-ce qu'un gouvernement peut se reconnaître le droit de réduire les crédits d'une autorité indépendante après le vote du Parlement ?". Cela peut "surprendre, voire choquer".

La HATVP est contrainte de "reporter" un projet d'informatisation d'une partie de ses activités, malgré des "outils de contrôle encore artisanaux", a-t-il affirmé.

La rédaction (avec AFP)