Projet de loi immigration: comment la majorité compte réécrire le texte du Sénat sur les régularisations

INFO RMC - Dans un amendement déposé avant l'examen en Commission des lois, et auquel RMC a eu accès, la majorité veut rétablir les conditions de régularisations dans les métiers en tension.

C'est l'article du projet de loi immigration qui cristallise les débats entre la majorité et la droite: celui qui prévoit une nouvelle procédure de régularisation pour les travailleurs sans papier exerçant dans des métiers en tension.

Le Sénat, à majorité LR (Les Républicains), avait totalement réécrit le projet initial du gouvernement, qui prévoyait des régularisations de "plein droit". Les sénateurs, dans le texte adopté le 14 novembre dernier, ont préféré donner tout pouvoir au préfet de décider ou non de régulariser, "à titre exceptionnel", dans un article "4 bis" venu remplacer "l'article 3" du gouvernement.

C'est cette version que vont examiner à partir de ce lundi 27 novembre les députés, en Commission des lois, et c'est cette version que les macronistes veulent à nouveau réécrire.

Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé au préfet

RMC info a pu avoir accès à l'amendement que la majorité a déposé pour rétablir une partie de ce que le Sénat a supprimé.

Dans leur version, les députés Renaissance veulent supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé au préfet par les sénateurs, mais sans pour autant revenir à la version initiale.

Ainsi, la régularisation redevient automatique, mais le préfet pourra s'y opposer dans un certain nombre de cas, prévus et encadrés: si l'étranger présente une menace pour l'ordre public, contrevient aux valeurs de la République, ou s'il vit par exemple en situation de polygamie.

Les députés rétablissent aussi les conditions initiales d'accès à ce titre de séjour: avoir travaillé au moins 8 mois dans un métier en tension, au cours des deux dernières années. Les sénateurs avaient durci l'accès en exigeant 12 mois.

Les députés conservent néanmoins l'appellation préférée par les sénateurs pour ce titre de séjour: "travailleur temporaire", et non "travail dans les métiers en tension" comme prévu initialement.

Cet amendement sera débattu et soumis au vote de la Commission des lois, avant l'examen prévu dans l'hémicycle à partir du lundi 11 décembre 2023.

Un “entre-deux”

Après le durcissement voté par le Sénat, le président de la Commission des lois Sacha Houlié avait promis de "rétablir le texte ambitieux de l'exécutif, y compris sur le volet des régularisations".

Le rapporteur du texte, Florent Boudié, avait lui indiqué qu'il n'entendait pas "détricoter" le travail du Sénat. C'est donc un entre-deux qui a été trouvé au sein de la majorité, au risque de froisser les députés du groupe Les Républicains (LR), déjà particulièrement hostiles à cette mesure de régularisation.

Dans un texte paru ce dimanche dans "La Tribune", 17 députés LR disent être prêts à aborder l'examen de ce texte "dans un esprit aussi vigilant que constructif", mais préviennent qu'ils ne seront prêts à le voter "que si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat", notamment sur la question des régularisations.

Sébastien Krebs