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"100% des OQTF exécutées": "Entre le dire et le faire, il y a un monde", juge Marie-Anne Soubré

Le gouvernement a, par la voix d'Olivier Véran dimanche, assuré que l'objectif est d'exécuter 100% des obligations de quitter le territoire français. Un objectif qui semble difficle à atteindre alors que le taux d'éxecution était de moins de 10% en 2020.

Depuis la mort de Lola, 12 ans, retrouvée dans une malle à Paris la semaine dernière, le sujet des OQTF, les obligations de quitter le territoire français, est revenu dans le débat public. En effet, Dahbia B., une Algérienne suspectée du meurtre de la jeune Lola à Paris et mise en examen pour "meurtre" et "viol aggravé", faisait l'objet d'une OQTF depuis le mois d'août. Le délai de recours dont elle disposait avait expiré de quelques jours quand le meurtre a été commis.

Dimanche, le porte-parole du gouvernement qui avait déjà reconnu que le gouvernement devait faire mieux pour faire appliquer ces OQTF, en a remis une couche en affirmant que l’objectif de 100% des exécutions des OQTF restait l’objectif.

Cet objectif était même une promesse du président Emmanuel Macron. Elle avait été évoquée en 2019 dans un entretien au magazine Valeurs actuelles. Pourtant, les chiffres officiels font état de moins de 10% d'exécution pour 125.000 mesures prononcées en 2020. Signe que le sujet embarrasse le gouvernement, le taux d'exécution des OQTF n'est plus communiqué depuis 2021.

"Quel est le blocage ? Il ne vient pas de notre capacité à expulser des gens qui n'ont plus leur place sur le territoire national, le blocage, il vient de la capacité de faire accepter par les pays destinataires, les personnes qui relèvent de leur nationalité", a développé Olivier Véran.

"Ils peuvent le dire, mais ils n’y arriveront pas"

Un objectif auquel ne croit pas l’avocate Marie-Anne Soubré. “Il y a des pays qui ne délivrent pas de laissez-passer pour des tas de raisons. Le Mali parce qu’économiquement il y a plus d’argent qui vient de la part de Maliens qui vivent dans des pays comme la France ou ailleurs, que de l’aide au développement. Donc ils ont tout intérêt que les Maliens restent en France parce qu’ils travaillent. L’Algérie, c’est pour des raisons diplomatiques. Donc entre le dire et le faire, il y a un monde, donc ils n’y arriveront pas"

"Il y a un problème matériel, un problème d’argent. Donc ils peuvent le dire, mais ils n’y arriveront pas”, estime-t-elle dans les Grandes Gueules.

Des problèmes diplomatiques

Pour l’avocat Charles Consigny, la volonté affichée par le gouvernement d'exécuter toutes les OQTF est tout simplement fausse.

“On le voit un peu dans la pratique d’avocat, même si je ne suis pas spécialisé dans le droit des étrangers, mais j’ai déjà contesté des OQTF devant le tribunal administratif et j’ai des clients qui sont visés par des OQTF", raconte-t-il.

"La réalité, c’est que la volonté d'exécuter ces OQTF, elle est inexistante", poursuit-il. "La question, c’est pourquoi il n’y a pas de volonté? Est-ce que ce sont les hommes politiques aujourd'hui manifestent une volonté par pur affichage et pour rassurer une partie de la population sur leurs intentions? Est-ce que c’est qu’on n’a pas les moyens d’organiser cela?” se questionne l’avocat.

Dimanche, Olivier Véran a assuré que la France travaillait "diplomatiquement d'arrache-pied avec tous les pays", concernés, citant "notamment l'Algérie, le Maroc".

Guillaume Descours