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Le droit à l'avortement ancrée dans la Constitution: vers un référendum en France?

Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer ce droit, la nouvelle cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé a annoncé samedi une proposition de révision constitutionnelle pour inscrire "le respect de l'IVG" dans la Consitution française.

La France pourrait inscrire dans la constitution le droit à l’avortement. Deux propositions de loi vont rapidement être déposées, en réaction à l'interdiction de l’IVG décidé par plusieurs États américains. Ce pourrait être le premier texte de loi adopté par cette nouvelle assemblée sans majorité. Plusieurs groupes y sont favorables. Le groupe "Renaissance", nouveau nom de La République en Marche, et les groupes de gauche, tous d’accord pour modifier la constitution française. Ce serait donc ce que l’on appelle une majorité au coup par coup. Un accord inattendu entre les députés macronistes et mélenchonistes.

Le texte a aussi reçu le soutien du gouvernement. La Première ministre Élisabeth Borne entend le soutenir “avec force”. À Gauche, on propose le dépôt d’un texte commun tout en rappelant que des propositions de loi identiques avaient déjà été déposées en 2018 et 2019 et qu’elles avaient été rejetées par la majorité LREM. En 2019, c'est Yaël Braun Pivet, présidente de la commission des lois qui s’y était opposée en jugeant que ce n'était “ni utile ni nécessaire”. Ironie de l’histoire, elle devrait être élue mardi présidente de l'Assemblée et c’est donc elle qui devra inscrire à l’ordre du jour, cette loi qui aujourd'hui est considérée comme ”utile et nécessaire” après ce qui s’est passé au Etats-Unis.

Il faudrait d’abord que cette proposition de loi soit adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui n’est pas gagné. Aujourd’hui, il est difficile de savoir quelle sera la position de la majorité de droite au Sénat. Les principaux leaders de la droite sénatoriale se sont montrés remarquablement discrets ce week-end.

Si la proposition devait franchir cet obstacle, alors obligatoirement, il faudrait ensuite la soumettre à un référendum. Ce sont donc les Français qui trancheraient. Ce qui n’est plus arrivé depuis 17 ans et le référendum de 2005 sur l'Europe. Depuis le début de la 5e République, jamais un texte proposé par les parlementaires n’est arrivé au bout de ce processus, ce serait donc une première.

Des députés RN opposés à l'avortement

L’argument principal, c’est que l'on n'est jamais à l’abri, que les droits de femmes ne sont jamais acquis, et que par précaution, il faut inscrire le droit à l’avortement dans la constitution. Pour qu’il soit à l’avenir très difficile de revenir en arrière. Aurore Berger, qui a donc déposé cette proposition, pointe les députés du Rassemblement nationale dont certains sont des opposants farouches à l’IVG.

Il y a parmi les 89 députés Rassemblement national une poignée qui sont effectivement de fervents militants anti-avortement. Par exemple Caroline Parmentier, nouvelle élue du Pas-de-Calais, que Marine Le Pen a souvent présentée comme une de ses meilleures amies. Elle a comparé l’avortement à un génocide. Hervé de Lepinaux, député du Vaucluse, ancien suppléant de Marion Marechal Le Pen est sur la même ligne. Il compare lui aussi l’IVG à la Shoah.

Sans aller jusque-là, plusieurs députés Lepéniste et catholiques ont signé des textes en faveur de l’abrogation de la loi Veil. La position de Marine Le Pen est plus ambiguë. En 2012, elle s'était prononcée contre le remboursement de l'IVG, pour lutter contre ce qu’elle appelait l’avortement de confort. Aujourd’hui, elle affirme dans un tweet que le Rassemblement national n’a jamais attenté au droit des femmes à avorter.

Le journal Le Monde lui a demandé ce week-end si elle envisageait de voter pour l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution. Et elle a répondu: “pourquoi pas”.

Finalement, une des seules voix dissonantes que l’on a entendues ce week-end, c’est celle de François Bayrou, patron du Modem, qui estime que, vu l'état du pays, nous devrions avoir d’autres priorités. Ce qui est sûr, c’est cette question de l’avortement, totalement absente de la campagne électorale va revenir dans le débat politique français, en réaction à l’onde de choc provoquée par l’actualité américaine.

Nicolas Poincaré