Maltraitance: le gouvernement veut contrôler tous les établissements médico-sociaux pour handicapés

Tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, annonce le gouvernement ce lundi.

Dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées, tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, annonce lundi le gouvernement.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d'ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat), précise son ministère.

"Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.

D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.

Une mission a été lancée par la ministre Fadila Khattabi

Cette stratégie fait suite aux travaux des "Etats généraux de la maltraitance", qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées.

Elle est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'une enquête de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap. L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents qui indiquent avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

La ministre Fadila Khattabi a "demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l'Inspection générale des Affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME", en réaction à ce reportage, indique le ministère. Les conclusions en sont attendues pour la fin de l'année.

L'objectif, a expliqué la ministre déléguée lundi matin, est "de voir si l'orientation des enfants dans ces IME est pertinente car il y a aussi des enfants qui pourraient intégrer l'école de la République".

Interrogée sur les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et un recrutement parfois défaillant, la ministre déléguée a déclaré que leur nombre "a augmenté depuis 2017".

Après le scandale provoqué par la parution du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé des maltraitances des résidents dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea, le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpads en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié l'ont déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.

La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.

SG avec AFP avec AFP