RMC

Extension du pass sanitaire au menu du Conseil des ministres: voici les points-clés du projet de loi

Le projet de loi présenté ce soir en Conseil des ministres contient trois blocs de mesures: voici ce qu'il savoir.

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire pour accéder aux trains, aux bars ou aux restaurants, notamment...

Le Conseil des ministres en France doit adopter lundi un projet de loi comportant de nouvelles mesures anti-coronavirus, dont l'extension du pass sanitaire, avant un examen au pas de charge cette semaine par le Parlement, sous la pression de la reprise de l'épidémie de Covid-19.

Le texte est présenté alors que les Français ont, sans attendre la loi, déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes. Il sera discuté dans la semaine tandis que la colère des anti-pass sanitaire monte, comme ils l'ont manifesté samedi, et que les mauvais chiffres sanitaires se multiplient.

Trois blocs de mesures:

Ce projet de loi contient ainsi trois blocs de mesures: le premier concerne l'obligation vaccinale pour les professionnels au contact de populations fragiles, tels que les infirmiers, les aides-soignants, les médecins ou encore les pompiers. Ils devront être vaccinés d'ici le 15 septembre, sinon ils risquent une mise à pied ou un licenciement.

Deuxième train de mesure: l'extension du pass sanitaire. Et elle se fera en deux temps. Ainsi, à partir de mercredi, vous devrez fournir la preuve que vous êtes vacciné ou testé négatif pour aller au cinéma ou au spectacle. Début août, l'attestation sera obligatoire dans les restaurants, les bars, les hôpitaux, mais aussi les trains, les avions et les centres commerciaux de plus de 20.000 m2.

Enfin, troisième volet: il concerne l'isolement des personnes testées positives au Covid-19, avec un isolement obligatoire de 10 jours avec contrôle des forces de l'ordre. Cette mesure pourrait être retoquée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. L'entourage du Premier ministre s'attend à ce qu'elle soit censurée et compte sur le Parlement pour enrichir le texte.

Des concessions?

Le gouvernement est aussi prêt, de son côté, à faire des concessions, notamment sur le calendrier. La date d'entrée en vigueur du pass sanitaire dans les restaurants et les bars début août pourrait ainsi être décalée. "On peut envisager un peu de souplesse" confiait ainsi un conseiller du Premier ministre à RMC.

Ce qui est sûr, c'est que le calendrier est serré. L'Exécutif veut aller vite, la semaine va être chargée: le gouvernement a 6 jours pour tout boucler.

"Ca va être très chaud" reconnait l'entourage de Jean Castex après la présentation du texte ce soir en Conseil des ministres. Ce sera direction l'Assemblée nationale demain et après-demain, puis jeudi et vendredi, ce sera au tour des sénateurs de se positionner. 

Et si les deux assemblées ne sont pas d'accord, le projet de loi devra passer samedi en commission mixte paritaire, puis devant le Conseil constitutionnel, 
avant d'être définitivement adopté.

Pourtant il y a urgence: le nombre de nouveaux cas quotidiens a bondi, selon les chiffres publiés dimanche par Santé publique France, à un moment où le gouvernement tirait la "sonnette d'alarme" face à cette recrudescence. L'agence sanitaire a fait état de 12.532 cas détectés en 24 heures, le niveau le plus élevé pour un dimanche depuis mi-mai.

Une semaine après les annonces du président Emmanuel Macron, sur lesquelles il joue une bonne partie de son crédit en vue de l'élection présidentielle de 2022, le projet de loi doit être adopté dans la matinée en Conseil des ministres.

Juliette Droz avec XA