RMC

Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu'à l'été

En parallèle, les Sages ont retoqué l'accès au statut vaccinal des élèves des directeurs d'établissements scolaires.

Les "Sages" ont tranché. Le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi. Ils considèrent ainsi que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l'objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

En revanche, le conseil a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire", adopté vendredi par le Parlement, portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".

Des décisions qui interviennent à quelques heures d'une allocution d'Emmanuel Macron, à 20h, alors qu'une nouvelle vague épidémique menace la France. Pour la 9ème fois depuis le début de la crise du Covid, le chef de l'Etat va donc s'adresser solennellement aux Français pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l'épidémie et évoquer les priorités de la fin du quinquennat.

Une intervention préparée dans la matinée lors d'un conseil de défense sanitaire. Au menu cette allocution, le Covid-19 mais pas seulement: emploi, relance, réforme, le président de la République souhaite reprendre la main à quelques mois de la présidentielle. 

La rédaction de RMC (avec AFP)